Journal Officiel 2009 N°17 NC du 23/04/2009
- Erratum à l'arrêté n° 417 CM du 31 mars 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SARL Moon Ray destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises (JOPF n° 15 du 9 avril 2009, page 1516)
Voir Arrêté n° 417 CM du 31/03/2009
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- Arrêté n° 518 CM du 17 avril 2009 constatant la caducité de l'arrêté n° 2979 PR du 14 novembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tubuai pour les travaux d'extension aérosouterraine et aérienne dans plusieurs quartiers
Voir Arrêté n° 518 CM du 17/04/2009
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- Arrêté n° 1058 PR du 14 avril 2009 portant nomination de M. Randy Sangue en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de Me Jean-Pierre Elie
Voir Arrêté n° 1058 PR du 14/04/2009
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- Arrêté n° 1059 PR du 14 avril 2009 autorisant la société civile immobilière Vaiopu Nui et la société en nom collectif Home Déco à implanter et exploiter une grande surface spécialisée dans le bricolage sous l'enseigne "Hyper dépôt" sur la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 1059 PR du 14/04/2009
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- Arrêté n° 1099 PR du 15 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 550 PR du 15 février 2007 portant composition du comité d'éthique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1099 PR du 15/04/2009
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- Arrêté n° 1100 PR du 15 avril 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé
Voir Arrêté n° 1100 PR du 15/04/2009
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- Arrêté n° 1101 PR du 15 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
Voir Arrêté n° 1101 PR du 15/04/2009
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- Arrêté n° 1144 PR du 16 avril 2009 portant commissionnement de neuf agents du service de la jeunesse et des sports pour constater des infractions aux réglementations relatives aux activités physiques et sportives en Polynésie française et aux centres de vacances et de loisirs
Voir Arrêté n° 1144 PR du 16/04/2009
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- Arrêté n° 1140 PR du 16 avril 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teraivahine Adeline Amo épouse Poroi
Voir Arrêté n° 1140 PR du 16/04/2009
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- Arrêté n° 1141 PR du 16 avril 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Titiona Daniel Poetai
Voir Arrêté n° 1141 PR du 16/04/2009
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