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Journal Officiel 2009 N°18 NC du 30/04/2009


  • Arrêté n° HC 140 DIPAC du 15 avril 2009 portant attribution aux communes de moins de 20 000 habitants de Polynésie française de la dotation de développement rural (DDR) servie au titre de l'exercice 2009 par l'Etat, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
    Voir Arrêté n° 140 DIPAC du 15/04/2009
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  • Arrêté n° HC 141 DIPAC du 15 avril 2009 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de mai, juin, juillet et août 2009
    Voir Arrêté n° 141 DIPAC du 15/04/2009
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  • Arrêté n° HC 143 SATPN du 20 avril 2009 portant agrément de M. Franck Gilles Raphaël Teriierooiterai, lauréat de la liste complémentaire du concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF), au titre de l'année 2007
    Voir Arrêté n° 143 SATPN du 20/04/2009
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  • Arrêté n° HC 524 DRCL du 17 avril 2009 constatant la démission de Mme Madeleine Rata épouse Voirin de son mandat de conseillère municipale de la commune de Tatakoto
    Voir Arrêté n° 524 DRCL du 17/04/2009
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  • Arrêté n° HC 95 DRHME/BRHT/VT du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté n° HC 246 SME/BRHT/VT du 29 août 2008 relatif à la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française, notamment ses annexes
    Voir Arrêté n° 95 DRHME/BRHT/VT du 20/04/2009
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  • Arrêté n° HC 98 DRHME/BRHT/ET du 23 avril 2009 portant délégation de signature au colonel Thierry Thouaille, désigné pour exercer les fonctions de commandant "par intérim" de la gendarmerie pour la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 98 DRHME/BRHT/ET du 23/04/2009
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  • Arrêté n° HC 99 DRHME/BRHT/ET du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté n° HC 7 SME/BRHT du 14 janvier 2009 portant délégation de signature à Mme Anny Pietri, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 99 DRHME/BRHT/ET du 23/04/2009
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  • Convention n° 113-09 du 9 avril 2009 relative à la participation de l'Etat pour la mise en œuvre de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Polynésie française en 2009.
    Voir Convention Etat/Pays 113-09 du 09/04/2009
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  • Arrêté n° 519 CM du 17 avril 2009 approuvant la convention d'occupation temporaire de l'emprise du giratoire du col du Taharaa sis à Arue au profit de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 519 CM du 17/04/2009
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  • Arrêté n° 520 CM du 20 avril 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'EURL Les P'tits Mousses, Garderie Les Moussaillons destinée au financement des équipements professionnels et des travaux d'aménagement du local dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
    Voir Arrêté n° 520 CM du 20/04/2009
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