Journal Officiel 2009 N°18 NC du 30/04/2009
- Arrêté n° 523 CM du 23 avril 2009 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 523 CM du 23/04/2009
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- Arrêté n° 524 CM du 23 avril 2009 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 524 CM du 23/04/2009
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- Arrêté n° 525 CM du 23 avril 2009 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 525 CM du 23/04/2009
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- Arrêté n° 526 CM du 23 avril 2009 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 526 CM du 23/04/2009
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- Arrêté n° 1176 PR du 20 avril 2009 portant refus d'autorisation de création, à titre dérogatoire, d'une officine de pharmacie dans la commune de Moorea-Maiao, sise à Maatea, PK 13,25, côté mer, à Mme le docteur Malika Kara, pharmacienne
Voir Arrêté n° 1176 PR du 20/04/2009
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- Arrêté n° 1188 PR du 20 avril 2009 portant habilitation de M. Georges Ferrandis en qualité d'agent spécial de la société Fortis Luxembourg Vie SA
Voir Arrêté n° 1188 PR du 20/04/2009
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- Arrêté n° 28 MTE du 21 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 90 CM du 17 janvier 1989 portant attribution d'une licence d'agence de voyages
Voir Arrêté n° 28 MTE du 21/04/2009
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- Arrêté n° 29 MTE du 21 avril 2009 portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à l'entreprise individuelle Bora Concierge de M. Heirama Fearon
Voir Arrêté n° 29 MTE du 21/04/2009
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- Arrêté n° 30 MTE du 21 avril 2009 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la société Lotus Tours et Service SARL
Voir Arrêté n° 30 MTE du 21/04/2009
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- Arrêté n° 31 MTE du 21 avril 2009 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la société Itineria Tahiti SARL
Voir Arrêté n° 31 MTE du 21/04/2009
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