Journal Officiel 2009 N°18 NC du 30/04/2009
- Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'avril 2009
Voir Autres n° 858 MEP/AU du 17/04/2009
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- Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 6 au 10 avril 2009
Voir Autres n° 843 MEP/AU du 17/04/2009
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- Arrêté n° 1257 PR du 27 avril 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, directeur de l'aviation civile (DAC)
Voir Arrêté n° 1257 PR du 27/04/2009
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- Arrêté n° 1262 PR du 28 avril 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources de la mer
Voir Arrêté n° 1262 PR du 28/04/2009
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- Arrêté n° 775 MEE du 27 avril 2009 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la culture, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication, à M. Bernard Januel, directeur des enseignements secondaires
Voir Arrêté n° 775 MEE du 27/04/2009
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- Arrêté n° 789 MGT du 28 avril 2009 portant délégation de signature de M. Laurent Cathelain, chef du service de l'énergie et des mines
Voir Arrêté n° 789 MGT du 28/04/2009
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- Arrêté n° 776 MEE du 27 avril 2009 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la culture, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication, à M. Christian Morhain, directeur de l'enseignement primaire
Voir Arrêté n° 776 MEE du 27/04/2009
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- Arrêté n° 777 MEE du 27 avril 2009 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la culture, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication, à M. Jean-Paul Landé, directeur de cabinet, à M. Francis Stein, directeur adjoint de cabinet, et à M. Raanui Daunassans, chef de cabinet
Voir Arrêté n° 777 MEE du 27/04/2009
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- Arrêté n° 778 MEE du 27 avril 2009 portant délégation de signature à M. Teddy Tehei, chef du service de la culture et du patrimoine
Voir Arrêté n° 778 MEE du 27/04/2009
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- Arrêté n° 782 MEE du 28 avril 2009 portant délégation de signature à Mme Priscille Tea Frogier, déléguée à la recherche
Voir Arrêté n° 782 MEE du 28/04/2009
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