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Journal Officiel 2009 N°19 du 07/05/2009

  • Arrêté n° 608 DRCL du 28/04/2009
    Arrêté n° HC 608 DRCL du 28 avril 2009 portant fixation des dates limites de dépôt des déclarations à envoyer aux électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen du 6 juin 2009
  • Arrêté n° 609 DRCL du 28/04/2009
    Arrêté n° HC 609 DRCL du 28 avril 2009 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 6 juin 2009
  • Arrêté n° 616 DRCL du 29/04/2009
    Arrêté n° HC 616 DRCL du 29 avril 2009 portant création de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 6 juin 2009
  • Avis n° 547 CM du 28/04/2009
    Avis n° 547 CM du 28 avril 2009 sur le projet de décret relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l'Etat au régime général de sécurité sociale pour les fonctionnaires exerçant dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie
  • Arrêté n° 552 CM du 29/04/2009
    Arrêté n° 552 CM du 29 avril 2009 modifiant la composition du conseil de la protection sociale et de l'action sociale (CPSAS)
  • Arrêté n° 541 CM du 24/04/2009
    Arrêté n° 541 CM du 24 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 198 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Dream Pearls (exploitante n° 84) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava
  • Arrêté n° 542 CM du 24/04/2009
    Arrêté n° 542 CM du 24 avril 2009 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la fête des mères 2009
  • Arrêté n° 560 CM du 30/04/2009
    Arrêté n° 560 CM du 30 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 22 CM du 28 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres
  • Arrêté n° 543 CM du 24/04/2009
    Arrêté n° 543 CM du 24 avril 2009 portant désignation, pour deux ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif
  • Arrêté n° 548 CM du 28/04/2009
    Arrêté n° 548 CM du 28 avril 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-09 CHPF du 17 mars 2009 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" autorisant le directeur général à négocier et à signer un contrat d'ouverture d'une ligne de crédit de trésorerie

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