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Journal Officiel 2009 N°19 du 07/05/2009


  • Arrêté n° HC 608 DRCL du 28 avril 2009 portant fixation des dates limites de dépôt des déclarations à envoyer aux électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen du 6 juin 2009
    Voir Arrêté n° 608 DRCL du 28/04/2009
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  • Arrêté n° HC 609 DRCL du 28 avril 2009 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 6 juin 2009
    Voir Arrêté n° 609 DRCL du 28/04/2009
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  • Arrêté n° HC 616 DRCL du 29 avril 2009 portant création de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 6 juin 2009
    Voir Arrêté n° 616 DRCL du 29/04/2009
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  • Avis n° 547 CM du 28 avril 2009 sur le projet de décret relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l'Etat au régime général de sécurité sociale pour les fonctionnaires exerçant dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie
    Voir Avis n° 547 CM du 28/04/2009
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  • Arrêté n° 552 CM du 29 avril 2009 modifiant la composition du conseil de la protection sociale et de l'action sociale (CPSAS)
    Voir Arrêté n° 552 CM du 29/04/2009
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  • Arrêté n° 541 CM du 24 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 198 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Dream Pearls (exploitante n° 84) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava
    Voir Arrêté n° 541 CM du 24/04/2009
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  • Arrêté n° 542 CM du 24 avril 2009 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la fête des mères 2009
    Voir Arrêté n° 542 CM du 24/04/2009
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  • Arrêté n° 560 CM du 30 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 22 CM du 28 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres
    Voir Arrêté n° 560 CM du 30/04/2009
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  • Arrêté n° 543 CM du 24 avril 2009 portant désignation, pour deux ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif
    Voir Arrêté n° 543 CM du 24/04/2009
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  • Arrêté n° 548 CM du 28 avril 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-09 CHPF du 17 mars 2009 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" autorisant le directeur général à négocier et à signer un contrat d'ouverture d'une ligne de crédit de trésorerie
    Voir Arrêté n° 548 CM du 28/04/2009
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