Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Journal Officiel 2009 N°19 du 07/05/2009

Journal Officiel 2009 N°19 du 07/05/2009


  • Arrêté n° 549 CM du 28 avril 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-09 EGAT du 3 avril 2009 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva acceptant la mesure de désaffectation de la parcelle AE 4, sise à Atimaono, au profit du pays
    Voir Arrêté n° 549 CM du 28/04/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 557 CM du 30 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 portant statut général de la fonction publique
    Voir Arrêté n° 557 CM du 30/04/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 561 CM du 30 avril 2009 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2009 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2009
    Voir Arrêté n° 561 CM du 30/04/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 1263 PR du 28 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
    Voir Arrêté n° 1263 PR du 28/04/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 1268 PR du 30 avril 2009 portant délégation de signature à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
    Voir Arrêté n° 1268 PR du 30/04/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 1269 PR du 30 avril 2009 portant délégation de signature à M. Bertrand Boussat, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
    Voir Arrêté n° 1269 PR du 30/04/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 1270 PR du 30 avril 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 1270 PR du 30/04/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 1271 PR du 30 avril 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 1271 PR du 30/04/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 1275 PR du 30 avril 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage et du développement forestier
    Voir Arrêté n° 1275 PR du 30/04/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 1258 PR du 27 avril 2009 accordant l'attribution d'une subvention d'investissement à Mme Myrra Mareva Titaua Martin, directrice de la garderie Les P'tits Loups pour financer des travaux d'extension de ladite garderie
    Voir Arrêté n° 1258 PR du 27/04/2009
  • -------------------

Page : 1   2   3  4   5   6   7  

Page précédente