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Journal Officiel 2009 N°19 du 07/05/2009


  • Arrêté n° 802 MEF du 30 avril 2009 portant création d'une régie d'avances auprès du service de l'inspection du travail
    Voir Arrêté n° 802 MEF du 30/04/2009
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  • Arrêté n° 803 MEF du 30 avril 2009 portant nomination de M. John Lee Sang et Mme Tiare Hart, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du service de l'inspection du travail
    Voir Arrêté n° 803 MEF du 30/04/2009
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  • Arrêté n° 804 MEF du 30 avril 2009 portant nomination de MM. Emile Tahitoterai et Adrien Bonno respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant de la régie de recettes du service du développement rural (section élevage et ventes de plants) et MM. Paul Pierre Nautre et Ignace Mataiki, sous-régisseurs de la régie de recettes du service du développement rural (ventes de plants) à Pa[...]
    Voir Arrêté n° 804 MEF du 30/04/2009
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  • Arrêté n° 795 MSP du 30 avril 2009 portant délégation de signature à Mme le docteur Mareva Tourneux, directrice de la santé
    Voir Arrêté n° 795 MSP du 30/04/2009
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  • Arrêté n° 779 MRM du 28 avril 2009 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière prévue par la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 779 MRM du 28/04/2009
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  • Arrêté n° 769 MRM du 27 avril 2009 accordant à M. Heimanu Philippe Taiarui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 769 MRM du 27/04/2009
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  • Arrêté n° 770 MRM du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté n° 35 MRM du 7 avril 2009 accordant à la SAS Ava'ia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 770 MRM du 27/04/2009
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  • Arrêté n° 772 MEV/ENV du 27 avril 2009 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 09-22 ENV/IC, sise dans la commune de Teva I Uta et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE formulée par la société STEM, relative à l'installation et l'exploitation d'une station de concassage (installation classée pour la protection de l'environnement)
    Voir Arrêté n° 772 MEV/ENV du 27/04/2009
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  • Arrêté n° 773 MEV/ENV du 27 avril 2009 autorisant M. Albert Lecaill à exploiter les équipements techniques d'une unité de concassage, sise dans la commune de Taiarapu-Est (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
    Voir Arrêté n° 773 MEV/ENV du 27/04/2009
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  • Arrêté n° 784 MJS du 28 avril 2009 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 784 MJS du 28/04/2009
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