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Journal Officiel 2009 N°19 du 07/05/2009

  • Avis n° 58-2009 CESC du 27/04/2009
    Avis n° 58-2009 du 27 avril 2009. Consultation sur le projet de loi du pays relative au dispositif "convention relance emploi" (CRE)
  • Avis n° 59-2009 CESC du 27/04/2009
    Avis n° 59-2009 du 27 avril 2009. Consultation sur le projet de loi du pays relative à l'incitation au maintien de l'emploi (IME)
  • Délibération n° 102009 du 31/03/2009
    Délibération municipale n° 10-2009 du 31 mars 2009 fixant à nouveau les tarifs de la redevance pour la collecte et le traitement des ordures ménagères, déchets verts, divers et encombrants (commune de Uturoa)
  • Délibération n° 112009 du 31/03/2009
    Délibération municipale n° 11-2009 du 31 mars 2009 fixant les tarifs de la redevance pour branchement d'eau (commune de Uturoa)
  • Délibération n° 122009 du 31/03/2009
    Délibération municipale n° 12-2009 du 31 mars 2009 modifiant le point III de l'annexe à la délibération n° 31-96 du 30 décembre 1996 relative à la fourniture de l'eau au compteur (commune de Uturoa)
  • Délibération n° 132009 du 31/03/2009
    Délibération municipale n° 13-2009 du 31 mars 2009 fixant à nouveau les tarifs de location de matériels roulants et divers (commune de Uturoa)
  • Délibération n° 142009 du 31/03/2009
    Délibération municipale n° 14-2009 du 31 mars 2009 fixant les tarifs de vidange des fosses sceptiques assurée par le service des travaux municipaux (commune de Uturoa)
  • Délibération n° 162009 du 31/03/2009
    Délibération municipale n° 16-2009 du 31 mars 2009 fixant les tarifs de la redevance des prestations dites "de confort" assurées par le service de lutte contre l'incendie et de secours de la commune de Uturoa
  • Décret n° 2009-86 du 22/01/2009
    Décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance (JORF du 24 janvier 2009)
  • Décret n° 2009-422 du 16/04/2009
    Décret n° 2009-422 du 16 avril 2009 modifiant le code de la défense et le code des pensions civiles et militaires de retraite (partie réglementaire) (JORF du 18 avril 2009)

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