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Journal Officiel 2009 N°19 du 07/05/2009


  • Décision du 17 avril 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer) (JORF du 26 avril 2009)
    Voir Décision du 17/04/2009
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  • Décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française (JORF du 23 avril 2009)
    Voir Décret n° 2009-450 du 21/04/2009
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  • Décret n° 2009-456 du 23 avril 2009 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen (JORF du 24 avril 2009)
    Voir Décret n° 2009-456 du 23/04/2009
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  • Décret n° 2009-463 du 23 avril 2009 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique (JORF du 25 avril 2009)
    Voir Décret n° 2009-463 du 23/04/2009
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  • Décret n° 2009-465 du 23 avril 2009 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts (JORF du 25 avril 2009)
    Voir Décret n° 2009-465 du 23/04/2009
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  • Avis relatif aux modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 (19 avril 2009)
    Voir Avis du 24/04/2009
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  • Arrêté ministériel du 23 mars 2009 autorisant au titre de 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de dix secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 23 avril 2009)
    Voir Arrêté du 23/03/2009
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  • Arrêté ministériel du 31 mars 2009 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2009 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie (JORF [...]
    Voir Arrêté du 31/03/2009
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  • Arrêté ministériel du 7 avril 2009 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le compte de commerce "Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire" (JORF du 21 avril 2009)
    Voir Arrêté du 07/04/2009
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  • Arrêté ministériel du 23 avril 2009 portant nomination des administrateurs provisoires des instituts universitaires de formation des maîtres intégrés aux universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française (JORF du 25 avril 2009)
    Voir Arrêté du 23/04/2009
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