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Journal Officiel 2009 N°2 du 08/01/2009

  • Arrêté n° 768 SATPN du 19/12/2008
    Arrêté n° HC 768 SATPN du 19 décembre 2008 portant agrément des lauréats de la liste complémentaire du concours externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF), au titre de l'année 2007
  • Arrêté n° 769 SATPN du 19/12/2008
    Arrêté n° HC 769 SATPN du 19 décembre 2008 portant agrément de la lauréate inscrite sur la liste complémentaire du concours externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF), au titre de l'année 2007
  • Arrêté n° 770 SATPN du 19/12/2008
    Arrêté n° HC 770 SATPN du 19 décembre 2008 portant agrément de la lauréate inscrite sur la liste principale du concours interne pour le recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2008
  • Arrêté n° 805 AC.DIR/CTFA du 30/12/2008
    Arrêté n° 805 AC.DIR/CTFA du 30 décembre 2008 portant dérogation aux hauteurs minimales de vol
  • Arrêté n° 157 SAIA du 11/12/2008
    Arrêté n° HC 157 SAIA du 11 décembre 2008 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 4 738 500 F CFP, soit 39 708,63 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre le remplacement de la cuve de stockage de carburant de la centrale électrique de Ahurei
  • Arrêté n° 74 IDV du 18/12/2008
    Arrêté n° HC 74 IDV du 18 décembre 2008 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 104 133 587 F CFP, soit 872 639.46 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 01, catégorie 63" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territori[...]
  • Arrêté n° 27 SAISLV du 18/12/2008
    Arrêté n° HC 27 SAISLV du 18 décembre 2008 fixant la date de l'élection partielle dans la section de commune de Anau à Bora Bora et portant convention des électeurs
  • Arrêté n° 1925 CM du 26/12/2008
    Arrêté n° 1925 CM du 26 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 1382 CM du 30 décembre 1994 portant organisation du marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete
  • Avis n° 1945 CM du 26/12/2008
    Avis n° 1945 CM du 26 décembre 2008 sur le projet de décret relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et au contenu de la formation
  • Arrêté n° 1946 CM du 26/12/2008
    Arrêté n° 1946 CM du 26 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 modifié fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions

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