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Journal Officiel 2009 N°20 NC du 14/05/2009


  • Arrêté n° HC 104 DRHME/BRHT/jl du 30 avril 2009 portant ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de dix secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2009
    Voir Arrêté n° 104 DRHME/BRHT/JL du 30/04/2009
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  • Arrêté n° HC 640 DRCL du 30 avril 2009 constatant l'option de M. Tearii Alpha pour la fonction de ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres
    Voir Arrêté n° 640 DRCL du 30/04/2009
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  • Arrêté n° HC 642 DRCL du 4 mai 2009 portant création de la commission de recensement des votes à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 6 juin 2009
    Voir Arrêté n° 642 DRCL du 04/05/2009
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  • Délibération n° 2009-11 APF du 30 avril 2009 portant modification de la délibération n° 95-220 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux congés, à l'organisation du comité médical et aux conditions d'aptitude physique des fonctionnaires
    Voir Délibération n° 2009-11 APF du 30/04/2009
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  • Délibération n° 2009-12 APF du 30 avril 2009 portant modification de la délibération n° 95-220 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux congés, à l'organisation du comité médical et aux conditions d'aptitude physique des fonctionnaires
    Voir Délibération n° 2009-12 APF du 30/04/2009
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  • Arrêté n° 577 CM du 5 mai 2009 portant mise à disposition de l'ensemble immobilier dénommé " Rocklands Lodge and Hostel " sis à Auckland, Nouvelle-Zélande, au profit de la société Nicholas Associates Limited
    Voir Arrêté n° 577 CM du 05/05/2009
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  • Arrêté n° 570 CM du 30 avril 2009 portant agrément du projet de construction d'acquisition de centrales solaires de 37 à 150 kWC afin de produire de l'électricité à partir de panneaux photovoltaïques réalisé par la SARL Tenesol Polynésie Services, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 570 CM du 30/04/2009
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  • Arrêté n° 572 CM du 30 avril 2009 portant agrément du projet d'acquisition de nouvelles unités de production de viande en conserve produite et commercialisée par la SARL Copa dans la zone industrielle de Punaruu à Punaauia, au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 572 CM du 30/04/2009
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  • Arrêté n° 580 CM du 5 mai 2009 autorisant le port autonome de Papeete à assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée de la construction de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
    Voir Arrêté n° 580 CM du 05/05/2009
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  • Arrêté n° 573 CM du 30 avril 2009 portant agrément du projet de développement et d'extension de l'exploitation du vignoble par la SA Ampélidacées dans la commune de Avatoru à Rangiroa, au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu au titre II de la troisème partie du code des impôts de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 573 CM du 30/04/2009
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