Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Journal Officiel 2009 N°21 du 21/05/2009

Journal Officiel 2009 N°21 du 21/05/2009


  • Arrêté n° 603 CM du 12 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 1499 CM du 4 novembre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement des grands travaux
    Voir Arrêté n° 603 CM du 12/05/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 606 CM du 13 mai 2009 fixant les modalités de fonctionnement de la commission consultative des agréments fiscaux en application des articles LP. 913-1 à LP. 913-4 du code des impôts
    Voir Arrêté n° 606 CM du 13/05/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 608 CM du 13 mai 2009 portant application de la procédure d'agrément simplifiée prévue aux articles LP. 913-3 et LP. 913-7 du code des impôts
    Voir Arrêté n° 608 CM du 13/05/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 609 CM du 13 mai 2009 portant approbation des formulaires types à souscrire dans le cadre des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
    Voir Arrêté n° 609 CM du 13/05/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 610 CM du 13 mai 2009 portant mesures d'application du régime des investissements indirects faisant l'objet du titre Ier de la troisième partie du code des impôts dans le secteur du logement
    Voir Arrêté n° 610 CM du 13/05/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 582 CM du 7 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 474 CM du 28 mars 2007 portant création d'un comité de pilotage chargé d'adapter la réglementation relative au domaine foncier
    Voir Arrêté n° 582 CM du 07/05/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 583 CM du 7 mai 2009 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 12-09 CHPF du 17 mars 2009 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant modification de la délibération n° 4-08 CHPF du 5 juin 2008
    Voir Arrêté n° 583 CM du 07/05/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 584 CM du 7 mai 2009 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 13-09 CHPF du 17 mars 2009 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" donnant un avis favorable au dépassement de plafond des gardes et astreintes des praticiens
    Voir Arrêté n° 584 CM du 07/05/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 589 CM du 7 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Poerava pour participer aux frais d'organisation du gala de bienfaisance du 14 février 2009 à To'ata
    Voir Arrêté n° 589 CM du 07/05/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 590 CM du 7 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme afin de participer au financement de la campagne de promotion "Invest in your love"
    Voir Arrêté n° 590 CM du 07/05/2009
  • -------------------

Page : 1   2   3   4  5   6   7   8   9   10  

Page précédente