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Journal Officiel 2009 N°22 NC du 28/05/2009


  • Service de l'urbanisme. - 4° Avis officiel n° 1098 MUT du 19 mai 2009 concernant une demande de modification de la limite séparative des lots I et J du lotissement Hugon, sur une demande formulée par Mme Hilda Hugon
    Voir Avis n° MUT MUT du 19/05/2009
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  • Service de l'urbanisme. - 5° Avis officiel n° 1099 MUT du 19 mai 2009 concernant une demande de modification des travaux du groupe d'habitations, sur une demande formulée par M. Miguel Lao pour le compte de la SCI Toofa
    Voir Avis n° MUT MUT du 19/05/2009
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  • Arrêté n° HC 772 DRCL du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté n° HC 597 DRCL du 27 avril 2009 fixant l'heure de clôture du scrutin en Polynésie française pour l'élection des représentants au Parlement européen le samedi 6 juin 2009
    Voir Arrêté n° 772 DRCL du 27/05/2009
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  • Arrêté n° 710 CM du 25 mai 2009 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 710 CM du 25/05/2009
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  • Arrêté n° 717 CM du 25 mai 2009 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'établissement public dénommé Centre des métiers d'art de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 717 CM du 25/05/2009
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  • Arrêté n° 711 CM du 25 mai 2009 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 711 CM du 25/05/2009
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  • Arrêté n° 712 CM du 25 mai 2009 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 712 CM du 25/05/2009
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  • Arrêté n° 713 CM du 25 mai 2009 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 713 CM du 25/05/2009
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  • Texte adopté n° 2009-7 LP/APF du 19 mai 2009 de la loi du pays portant mesures d'application, dans la fonction publique de la Polynésie française, des dispositions de l'article 18 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 20097 LP/APF du 19/05/2009
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  • Texte adopté n° 2009-8 LP/APF du 19 mai 2009 de la loi du pays relative à la protection de l'emploi local dans le secteur privé
    Voir Texte adopté LP n° 20098 LP/APF du 19/05/2009
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