Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Journal Officiel 2009 N°22 NC du 28/05/2009

Journal Officiel 2009 N°22 NC du 28/05/2009


  • Arrêté n° 614 CM du 15 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008 portant application de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 614 CM du 15/05/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 615 CM du 15 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 918 CM du 2 juillet 2007 relatif aux emplois exigeant des conditions d'aptitude particulière, non pris en compte pour la détermination de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
    Voir Arrêté n° 615 CM du 15/05/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 616 CM du 15 mai 2009 portant création et organisation du service de l'inspection du travail
    Voir Arrêté n° 616 CM du 15/05/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 621 CM du 15 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 19 février 2003 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé " Heiva Nui "
    Voir Arrêté n° 621 CM du 15/05/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 689 CM du 22 mai 2009 portant nomination de Mlle Hina Tuheiava en qualité de contrôleur des dépenses engagées de la Polynésie française par intérim, du 28 mai au 24 juillet 2009
    Voir Arrêté n° 689 CM du 22/05/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 690 CM du 22 mai 2009 portant nomination de M. Philippe Couraud en qualité de chef du service du développement rural
    Voir Arrêté n° 690 CM du 22/05/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 693 CM du 22 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 601 CM du 23 avril 1999 modifié relatif à la redevance dénommée participation informatique douanière (PID) prévue aux articles 13 et 14 de la délibération n° 98-149 APF du 10 septembre 1998 modifiée portant création et organisation du dédouanement dans le cadre du système d'ordinateur pour le fret international sous unix (SOFIX)
    Voir Arrêté n° 693 CM du 22/05/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 694 CM du 22 mai 2009 portant nomination des membres de la commission consultative des agréments fiscaux
    Voir Arrêté n° 694 CM du 22/05/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 695 CM du 22 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 606 CM du 13 mai 2009
    Voir Arrêté n° 695 CM du 22/05/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 697 CM du 22 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 22 CM du 28 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres
    Voir Arrêté n° 697 CM du 22/05/2009
  • -------------------

Page : 1   2  3   4   5   6   7   8   9   10   11   12   13   14   15   16   17  

Page précédente