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Journal Officiel 2009 N°23 NC du 04/06/2009


  • Arrêté n° 1905 MAE du 26 mai 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage et du développement forestier, à M. Thierry Nhun Fat, directeur de cabinet, et à M. Stéphane Tarahu, chef de cabinet
    Voir Arrêté n° 1905 MAE du 26/05/2009
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  • Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (JORF du 13 mai 2009)
    Voir Loi n° 2009-526 du 12/05/2009
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  • Ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer (JORF du 15 mai 2009)
    Voir Ordonnance n° 2009-536 du 14/05/2009
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  • Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative (JORF du 15 mai 2009)
    Voir Ordonnance n° 2009-537 du 14/05/2009
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  • Décret n° 2009-511 du 5 mai 2009 relatif à la vente des biens meubles saisis au cours des enquêtes (JORF du 7 mai 2009)
    Voir Décret n° 2009-511 du 05/05/2009
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  • Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport (JORF du 17 mai 2009)
    Voir Décret n° 2009-548 du 15/05/2009
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  • Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) (JORF du 20 mai 2009)
    Voir Décret n° 2009-553 du 15/05/2009
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  • Arrêté ministériel du 15 avril 2009 relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresse (JORF du 14 mai 2009)
    Voir Arrêté du 15/04/2009
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  • Arrêté ministériel du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité (JORF du 20 mai 2009)
    Voir Arrêté du 05/05/2009
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  • Arrêté interministériel du 7 mai 2009 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile (JORF du 16 mai 2009)
    Voir Arrêté du 07/05/2009
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