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Journal Officiel 2009 N°23 NC du 04/06/2009


  • Arrêté n° 688 CM du 22 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 901 CM du 9 juillet 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai de la zone sud-est de la baie de Vaitupa, dans la commune de Faa'a, au profit de la Société d'aménagement et de gestion de la Polynésie française (SAGEP)
    Voir Arrêté n° 688 CM du 22/05/2009
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  • Arrêté n° 691 CM du 22 mai 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une partie du domaine public territorial de Taharuu pour l'exploitation des installations y édifiées et approuvant la convention annexée au présent arrêté
    Voir Arrêté n° 691 CM du 22/05/2009
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  • Arrêté n° 692 CM du 22 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 129 MRN du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence et du gazole au bénéfice de la SCA Tekava (exploitante n° 68) à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Mangareva, commune des Gambier
    Voir Arrêté n° 692 CM du 22/05/2009
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  • Arrêté n° 703 CM du 22 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taputapuatea pour la réalisation d'une clôture autour du complexe sportif Faifaipua
    Voir Arrêté n° 703 CM du 22/05/2009
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  • Arrêté n° 704 CM du 22 mai 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Nuku Hiva pour la construction d'un bloc sanitaire (toilettes publiques)
    Voir Arrêté n° 704 CM du 22/05/2009
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  • Arrêté n° 705 CM du 22 mai 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition de deux bus scolaires
    Voir Arrêté n° 705 CM du 22/05/2009
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  • Arrêté n° 720 CM du 25 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association folklorique Temaeva pour l'organisation du festival de pahu et de guitare 2009
    Voir Arrêté n° 720 CM du 25/05/2009
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  • Arrêté n° 721 CM du 25 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la maison de la culture Te Fare Tauhiti Nui pour l'acquisition d'ouvrages destinés à sa bibliothèque et au bibliobus en 2009
    Voir Arrêté n° 721 CM du 25/05/2009
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  • Arrêté n° 722 CM du 25 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du musée de Tahiti et des îles Te Fare Manaha pour l'organisation d'une exposition itinérante sur Mangareva en 2009
    Voir Arrêté n° 722 CM du 25/05/2009
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  • Arrêté n° 723 CM du 25 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Des éditeurs de Tahiti et des îles pour l'organisation des salons du livre en Polynésie et sa participation au salon du livre à Paris en 2009
    Voir Arrêté n° 723 CM du 25/05/2009
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