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Journal Officiel 2009 N°23 NC du 04/06/2009


  • Arrêté n° 726 CM du 26 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un bus de 60 places
    Voir Arrêté n° 726 CM du 26/05/2009
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  • Arrêté n° 727 CM du 26 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un camion à benne basculante
    Voir Arrêté n° 727 CM du 26/05/2009
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  • Arrêté n° 728 CM du 26 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition de rideaux motorisés et manuels pour le marché municipal
    Voir Arrêté n° 728 CM du 26/05/2009
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  • Arrêté n° 729 CM du 26 mai 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié concernant l'octroi d'une subvention d'investissement à la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition de rideaux motorisés et manuels pour le marché municipal
    Voir Arrêté n° 729 CM du 26/05/2009
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  • Arrêté n° 731 CM du 26 mai 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-09 CA du 8 avril 2009 relative à l'achat d'une parcelle de terre (H2) de 1 133 mètres carrés à Taravao et à la décision modificative n° 1 du budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2009
    Voir Arrêté n° 731 CM du 26/05/2009
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  • Arrêté n° 732 CM du 27 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 1175 CM du 16 septembre 2002 modifié portant affectation de la terre Tereia cadastrée commune de Tikehau, section AD n° 15, au profit de la commune de Rangiroa
    Voir Arrêté n° 732 CM du 27/05/2009
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  • Arrêté n° 745 CM du 28 mai 2009 portant répartition des crédits de paiement n° 4-2009 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2009
    Voir Arrêté n° 745 CM du 28/05/2009
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  • Arrêté n° 1488 PR du 25 mai 2009 modifiant l'arrêté n° 550 PR du 15 février 2007 portant renouvellement des membres du deuxième groupe du comité d'éthique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1488 PR du 25/05/2009
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  • Arrêté n° 1489 PR du 25 mai 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la culture, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication
    Voir Arrêté n° 1489 PR du 25/05/2009
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  • Arrêté n° 1496 PR du 26 mai 2009 portant nomination M. Gilbert Guido en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre de l'artisanat et du patrimoine culturel
    Voir Arrêté n° 1496 PR du 26/05/2009
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