Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Journal Officiel 2009 N°23 NC du 04/06/2009

Journal Officiel 2009 N°23 NC du 04/06/2009


  • Arrêté n° 1628 MUT du 19 mai 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 1628 MUT du 19/05/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 1629 MUT du 19 mai 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 1629 MUT du 19/05/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 1992 MUT du 27 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 1224 PR du 23 avril 2009 portant délégation de signature à M. François Durgeat, directeur de cabinet du ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres
    Voir Arrêté n° 1992 MUT du 27/05/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 1630 MUT du 19 mai 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 1630 MUT du 19/05/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 1633 MUT du 19 mai 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
    Voir Arrêté n° 1633 MUT du 19/05/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 1634 MUT du 19 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 74 MEQ du 23 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 et nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 19,800 au PK 20,800 à Papenoo, dans la commune de Hitia[...]
    Voir Arrêté n° 1634 MUT du 19/05/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 1635 MUT du 19 mai 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 1635 MUT du 19/05/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 1636 MUT du 19 mai 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 1636 MUT du 19/05/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 1637 MUT du 19 mai 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 1637 MUT du 19/05/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 1638 MUT du 19 mai 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 1638 MUT du 19/05/2009
  • -------------------

Page : 1   2   3   4   5   6   7  8   9   10   11   12   13  

Page précédente