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Journal Officiel 2009 N°23 NC du 04/06/2009


  • Arrêté n° 1639 MUT du 19 mai 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 1639 MUT du 19/05/2009
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  • Arrêté n° 1640 MUT du 19 mai 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 1640 MUT du 19/05/2009
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  • Arrêté n° 1641 MUT du 19 mai 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 1641 MUT du 19/05/2009
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  • Arrêté n° 1642 MUT du 19 mai 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 1642 MUT du 19/05/2009
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  • Arrêté n° 1643 MUT du 19 mai 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 1643 MUT du 19/05/2009
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  • Arrêté n° 1644 MUT du 19 mai 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 1644 MUT du 19/05/2009
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  • Arrêté n° 1980 MUT du 27 mai 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pirake Keke 1 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
    Voir Arrêté n° 1980 MUT du 27/05/2009
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  • Arrêté n° 1981 MUT du 27 mai 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
    Voir Arrêté n° 1981 MUT du 27/05/2009
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  • Arrêté n° 1982 MUT du 27 mai 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
    Voir Arrêté n° 1982 MUT du 27/05/2009
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  • Arrêté n° 1983 MUT du 27 mai 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
    Voir Arrêté n° 1983 MUT du 27/05/2009
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