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Journal Officiel 2009 N°23 NC du 04/06/2009


  • Arrêté n° 1984 MUT du 27 mai 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Fararii 2 cadastrée section BH n° 30 (plan 17) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 1984 MUT du 27/05/2009
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  • Arrêté n° 1985 MUT du 27 mai 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
    Voir Arrêté n° 1985 MUT du 27/05/2009
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  • Arrêté n° 1631 MTE du 19 mai 2009 portant renouvellement d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société MBW Investment Corporation pour le navire à moteur Askari
    Voir Arrêté n° 1631 MTE du 19/05/2009
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  • Arrêté n° 1632 MTE du 19 mai 2009 portant renouvellement d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Portobello Marine Ltd pour le navire à moteur Fuerte
    Voir Arrêté n° 1632 MTE du 19/05/2009
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  • Arrêté n° 1695 MSP du 20 mai 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Tatie Mirna"
    Voir Arrêté n° 1695 MSP du 20/05/2009
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  • Arrêté n° 1696 MSP du 20 mai 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Julien, 51025 P"
    Voir Arrêté n° 1696 MSP du 20/05/2009
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  • Arrêté n° 1697 MSP du 20 mai 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Que du bonheur, 62981P"
    Voir Arrêté n° 1697 MSP du 20/05/2009
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  • Arrêté n° 1698 MSP du 20 mai 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Michel, immatriculée 107501 P"
    Voir Arrêté n° 1698 MSP du 20/05/2009
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  • Arrêté n° 1699 MSP du 20 mai 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Brasserie des Gobelets"
    Voir Arrêté n° 1699 MSP du 20/05/2009
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  • Arrêté n° 1976 MSP du 27 mai 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Faa'a roulotte, 133661 P"
    Voir Arrêté n° 1976 MSP du 27/05/2009
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