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Journal Officiel 2009 N°24 du 11/06/2009


  • Arrêté n° HC 130 DRHME/ET du 2 juin 2009 portant délégation de signature à M. Thierry Reviron, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 130 DRHME/ET du 02/06/2009
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  • Arrêté n° HC 131 DRHME/BRHT/ET du 2 juin 2009 portant délégation de signature à M. Thierry Reviron, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses du budget de l'Etat
    Voir Arrêté n° 131 DRHME/BRHT/ET du 02/06/2009
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  • Arrêté n° HC 132 DRHME/BRHT/ET du 2 juin 2009 portant délégation de signature à M. Bertrand Rodary, chef du service de la régulation économique, de l'infrastructure et du développement durable, du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 132 DRHME/BRHT/ET du 02/06/2009
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  • Arrêté n° 160082 DIR/ADM du 3 juin 2009 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 160082 DIR/ADM du 03/06/2009
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  • Arrêté n° HC 136 DRHME/BRHT/jl du 3 juin 2009 portant organisation, au titre de 2009, d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 136 DRHME/BRHT/JL du 03/06/2009
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  • Avis n° 2009-10 A/APF du 28 mai 2009 sur le projet de loi transposant la directive sur le crédit à la consommation et réformant la procédure de traitement du surendettement
    Voir Avis n° 200910 A/APF du 28/05/2009
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  • Délibération n° 2009-15 APF du 28 mai 2009 modifiant la délibération n° 95-118 AT du 24 août 1995 relative à la prise en charge par la Polynésie française du fret du coprah et des produits de première nécessité et de l'eau embouteillée
    Voir Délibération n° 2009-15 APF du 28/05/2009
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  • Délibération n° 2009-16 APF du 28 mai 2009 instaurant un dispositif d'aide au commerce de proximité
    Voir Délibération n° 2009-16 APF du 28/05/2009
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  • Délibération n° 2009-17 APF du 28 mai 2009 portant modification de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
    Voir Délibération n° 2009-17 APF du 28/05/2009
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  • Arrêté n° 734 CM du 28 mai 2009 portant nomination de Mlle Corinne Chansin en qualité de directrice de l'aviation civile par intérim pour la période du 15 au 26 juin 2009 inclus
    Voir Arrêté n° 734 CM du 28/05/2009
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