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Journal Officiel 2009 N°24 du 11/06/2009

  • Arrêté n° 757 CM du 29/05/2009
    Arrêté n° 757 CM du 29 mai 2009 portant mesures d'application des régimes d'investissements directs et indirects faisant l'objet des titres Ier et II de la troisième partie du code des impôts dans le secteur des transports
  • Arrêté n° 735 CM du 28/05/2009
    Arrêté n° 735 CM du 28 mai 2009 portant nomination de M. le docteur Marie Joseph Dominique Polycarpe en qualité de directeur de la santé par intérim pour la période du 22 mai au 19 juin 2009 inclus
  • Arrêté n° 747 CM du 28/05/2009
    Arrêté n° 747 CM du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté n° 1010 CM du 11 août 2008 relatif aux conditions de désignation des officiers de port du port autonome de Papeete
  • Arrêté n° 758 CM du 29/05/2009
    Arrêté n° 758 CM du 29 mai 2009 portant mesures d'application des régimes des investissements directs et indirects faisant l'objet des titres Ier et II de la troisième partie du code des impôts dans le secteur des services
  • Arrêté n° 759 CM du 29/05/2009
    Arrêté n° 759 CM du 29 mai 2009 portant mesures d'application des régimes des investissements direcst et indirects faisant l'objet des titres Ier et II de la troisième partie du code des impôts dans les autres secteurs d'activités éligibles
  • Arrêté n° 760 CM du 29/05/2009
    Arrêté n° 760 CM du 29 mai 2009 portant mesures d'application des régimes des investissements direcst et indirects faisant l'objet des titres Ier et II de la troisième partie du code des impôts dans le secteur de l'environnement
  • Arrêté n° 761 CM du 29/05/2009
    Arrêté n° 761 CM du 29 mai 2009 portant mesures d'application des régimes des investissements directs et indirects faisant l'objet des titres Ier et II de la troisième partie du code des impôts dans le secteur de l'industrie
  • Arrêté n° 762 CM du 29/05/2009
    Arrêté n° 762 CM du 29 mai 2009 portant mesures d'application des régimes des investissements directs et indirects faisant l'objet des titres Ier et II de la troisième partie du code des impôts en ce qui concerne le recours aux énergies renouvelables dans le secteur du logement
  • Arrêté n° 763 CM du 29/05/2009
    Arrêté n° 763 CM du 29 mai 2009 portant mesures d'application des régimes des investissements dans les fonds communs de placement à risques faisant l'objet du titre III de la troisième partie du code des impôts
  • Arrêté n° 767 CM du 03/06/2009
    Arrêté n° 767 CM du 3 juin 2009 portant nomination de M. Warren Dexter en qualité de chef du service des contributions par intérim du 12 au 22 juin 2009

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