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Journal Officiel 2009 N°24 du 11/06/2009

  • Arrêté n° 770 CM du 03/06/2009
    Arrêté n° 770 CM du 3 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 609 CM du 13 mai 2009 portant approbation des formulaires types à souscrire dans le cadre des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
  • Arrêté n° 768 CM du 03/06/2009
    Arrêté n° 768 CM du 3 juin 2009 portant nomination de Mme Tevaite Pugin épouse Lejeune en qualité de chef de service par intérim du service du commerce extérieur
  • Arrêté n° 736 CM du 28/05/2009
    Arrêté n° 736 CM du 28 mai 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, l'un remblayé, l'autre pour une descente de bateau, sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de M. Marcel Manate
  • Arrêté n° 621 CM du 15/05/2009
    Erratum à l'arrêté n° 621 CM du 15 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 19 février 2003 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé "Heiva Nui" (JOPF n° 22 du 28 mai 2009, page 2195)
  • Arrêté n° 737 CM du 28/05/2009
    Arrêté n° 737 CM du 28 mai 2009 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée Hamoa et Punaaro partie, lot 2, sise commune de Taputapuatea à Raiatea, au profit de M. Bruno Fabre
  • Arrêté n° 738 CM du 28/05/2009
    Arrêté n° 738 CM du 28 mai 2009 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée Hamoa et Punaaro partie, lot 2, sise commune de Taputapuatea à Raiatea, au profit de l'association Horo Fenua
  • Arrêté n° 739 CM du 28/05/2009
    Arrêté n° 739 CM du 28 mai 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Haamene, commune de Tahaa, au profit de la société à responsabilité limitéé (SARL) dénommée Tahaa Lagon
  • Arrêté n° 740 CM du 28/05/2009
    Arrêté n° 740 CM du 28 mai 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Germain Pinson et Mme Jacqueline Te Ping épouse Pinson
  • Arrêté n° 741 CM du 28/05/2009
    Arrêté n° 741 CM du 28 mai 2009 portant affectation de la terre domaniale Lais de mer, cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Haapiti, section HT n° 83, d'une superficie de 2546 mètres carrés, au profit de la commune de Moorea-Maiao
  • Arrêté n° 742 CM du 28/05/2009
    Arrêté n° 742 CM du 28 mai 2009 portant affectation d'une parcelle de terre domaniale Tetumukuru, cadastrée commune de Tatakoto, section C n° 1129, d'une superficie de 2 613 mètres carrés, au profit de la commune de Tatakoto

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