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Journal Officiel 2009 N°24 du 11/06/2009

  • Arrêté n° 2143 MEF du 02/06/2009
    Arrêté n° 2143 MEF du 2 juin 2009 portant délégation de signature à M. Warren Dexter, chef du service des contributions par intérim, ainsi qu'à certains agents du service des contributions durant la période du 12 au 22 juin 2009
  • Arrêté n° 2162 MUT du 02/06/2009
    Arrêté n° 2162 MUT du 2 juin 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
  • Arrêté n° 2163 MUT du 02/06/2009
    Arrêté n° 2163 MUT du 2 juin 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
  • Arrêté n° 2164 MUT du 02/06/2009
    Arrêté n° 2164 MUT du 2 juin 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Fararii 2, cadastrée section BH n° 30 (plan 17) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 2165 MUT du 02/06/2009
    Arrêté n° 2165 MUT du 2 juin 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (plan 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
  • Arrêté n° 2166 MUT du 02/06/2009
    Arrêté n° 2166 MUT du 2 juin 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
  • Arrêté n° 2167 MUT du 02/06/2009
    Arrêté n° 2167 MUT du 2 juin 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de la terre Vaieri (plan 9) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 2104 MTE du 29/05/2009
    Arrêté n° 2104 MTE du 29 mai 2009 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant filaire au profit du port autonome de Papeete
  • Arrêté n° 2184 MSP du 02/06/2009
    Arrêté n° 2184 MSP du 2 juin 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Snack Vaiaha
  • Arrêté n° 2185 MSP du 02/06/2009
    Arrêté n° 2185 MSP du 2 juin 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte Kahuna Burger Grill, immatriculée 58431 P

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