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Journal Officiel 2009 N°26 du 25/06/2009


  • Arrêté n° 1655 PR du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 550 PR du 15 février 2007 portant composition du comité d'éthique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1655 PR du 16/06/2009
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  • Arrêté n° 1633 PR du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 2962 PR du 1er octobre 2008 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Laurent Masseron
    Voir Arrêté n° 1633 PR du 11/06/2009
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  • Arrêté n° 1658 PR du 17 juin 2009 portant nomination d'un membre du conseil territorial de la santé publique
    Voir Arrêté n° 1658 PR du 17/06/2009
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  • Arrêté n° 1638 PR du 12 juin 2009 portant commissionnement de 4 agents de la direction de la santé pour constater les infractions à la réglementation sanitaire
    Voir Arrêté n° 1638 PR du 12/06/2009
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  • Arrêté n° 2748 VP du 15 juin 2009 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la délégation au développement des technologies de l'information et de la communication, d'un local à usage de bureau dépendant d'un immeuble sis à Papeete, à l'angle de la rue Marc-Blond-de-Saint-Hilaire et de l'avenue du Prince-Hinoï, et appartenant à la SCI Faariipiti Iti
    Voir Arrêté n° 2748 VP du 15/06/2009
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  • Arrêté n° 2923 VP du 17 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 808 CM du 13 juin 2000 et autorisant la résiliation du bail du 1er août 2000 relatif à la location de deux îlots domaniaux sans nom sis à Avatoru, commune de Rangiroa, au profit de Mme Tauira Fadette Chung épouse Tetihia
    Voir Arrêté n° 2923 VP du 17/06/2009
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  • Arrêté n° 2931 VP du 17 juin 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 1057 CM du 29 novembre 2005 et autorisant la résiliation du bail du 5 janvier 2006 relatif à la prise à bail par le pays, pour le compte de la direction de la santé, d'une maison d'habitation sise commune de Maupiti, et appartenant à M. Lewis Raioho
    Voir Arrêté n° 2931 VP du 17/06/2009
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  • Arrêté n° 2843 MEF du 16 juin 2009 portant délégation de signature à M. Steeve Hamblin, délégué à la promotion des investissements
    Voir Arrêté n° 2843 MEF du 16/06/2009
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  • Arrêté n° 2611 MUT du 10 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 modifié fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
    Voir Arrêté n° 2611 MUT du 10/06/2009
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  • Arrêté n° 2625 MUT du 11 juin 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
    Voir Arrêté n° 2625 MUT du 11/06/2009
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