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Journal Officiel 2009 N°27 du 02/07/2009


  • Arrêté n° HC 144 DRHME/BRHT/MJA du 9 juin 2009 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
    Voir Arrêté n° 144 DRHME/BRHT/MJA du 09/06/2009
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  • Arrêté n° HC 145 DRHME/BRHT/AB du 9 juin 2009 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
    Voir Arrêté n° 145 DRHME/BRHT/AB du 09/06/2009
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  • Arrêté n° HC 146 DRHME/BRHT/MJA du 10 juin 2009 prolongeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 146 DRHME/BRHT/MJA du 10/06/2009
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  • Arrêté n° 245 DAC du 10 juin 2009 portant organisation des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à la commission de coopération intercommunale de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 245 DAC du 10/06/2009
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  • Arrêté n° 246 SATPN du 10 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 7 SATPN du 4 janvier 2007 relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 246 SATPN du 10/06/2009
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  • Arrêté n° HC 250 DRRT du 12 juin 2009 portant création en Polynésie française d'un jury chargé d'attribuer, au titre de l'année 2009, quatre prix de la vocation scientifique et technique réservés aux jeunes filles
    Voir Arrêté n° 250 DRRT du 12/06/2009
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  • Arrêté n° HC 251 DRRT du 12 juin 2009 portant attribution de subvention au profit de quatre lauréates, au titre de l'année 2009, du prix de la vocation scientifique et technique réservé aux jeunes filles
    Voir Arrêté n° 251 DRRT du 12/06/2009
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  • Arrêté n° HC 252 CAB/SSOP du 15 juin 2009 portant agrément d'un agent de sûreté des installations portuaires (ASIP) du port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 252 CAB/SSOP du 15/06/2009
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  • Arrêté n° HC 253 CAB/SSOP du 15 juin 2009 portant agrément d'un agent de sûreté des installations portuaires (ASIP) du port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 253 CAB/SSOP du 15/06/2009
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  • Arrêté n° HC 150 DRHME/BRHT/ET du 16 juin 2009 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° HC 184 SME/BRHT/ET du 7 juillet 2008 portant délégation de signature à M. Dominique Person, chef du service des affaires maritimes de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 150 DRHME/BRHT/ET du 16/06/2009
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