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Journal Officiel 2009 N°28 du 09/07/2009


  • Arrêté n° HC 170 IDV du 13 mai 2009 portant sur le budget primitif 2009 de la commune de Mahina
    Voir Arrêté n° 170 IDV du 13/05/2009
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  • Arrêté n° HC 249 du 11 juin 2009 relatif aux conditions de sécurité des manifestations nautiques en dehors des lagons de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 249 du 11/06/2009
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  • Arrêté n° HC 328 SATPN du 17 juin 2009 portant nomination du jury de concours pour le recrutement de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (concours externe et concours interne), session 2009
    Voir Arrêté n° 328 SATPN du 17/06/2009
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  • Arrêté n° HC 16 IDV du 19 juin 2009 portant modification du budget primitif 2009 de la commune de Mahina
    Voir Arrêté n° 16 IDV du 19/06/2009
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  • Arrêté n° HC 330 DIPAC du 19 juin 2009 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 19 mai 2009
    Voir Arrêté n° 330 DIPAC du 19/06/2009
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  • Arrêté n° 331 DIPAC du 23 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 245 DIPAC du 10 juin 2009 relatif à l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à la commission de coopération intercommunale de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 331 DIPAC du 23/06/2009
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  • Arrêté n° 332 DIPAC du 23 juin 2009 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires, maires délégués et adjoints aux maires délégués, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d'adjoints, de conseillers municipaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 332 DIPAC du 23/06/2009
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  • Protocole entre l'Etat et la Polynésie française relatif à la mise à disposition des applications nationales du ministère de l'éducation nationale
    Voir Autres n° 2051 MEE du 29/06/2009
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  • Délibération n° 2009-19 APF du 25 juin 2009 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2008 (budget général)
    Voir Délibération n° 2009-19 APF du 25/06/2009
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  • Délibération n° 2009-20 APF du 25 juin 2009 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement 2008 du budget général
    Voir Délibération n° 2009-20 APF du 25/06/2009
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