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Journal Officiel 2009 N°28 du 09/07/2009


  • Arrêté n° 985 CM du 1er juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-09 CA du 8 avril 2009 relative au projet de convention de gestion entre la Caisse de prévoyance sociale (CPS) et le fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés de la Polynésien française dénommé "Te Pu No Te' Ite"
    Voir Arrêté n° 985 CM du 01/07/2009
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  • Arrêté n° 988 CM du 1er juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SARL Motu'au Sunshine Island destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
    Voir Arrêté n° 988 CM du 01/07/2009
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  • Arrêté n° 989 CM du 1er juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SAS Poly Industrie destinée au financement des équipements professionnels et des travaux de réaménagement d'un hangar dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
    Voir Arrêté n° 989 CM du 01/07/2009
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  • Arrêté n° 992 CM du 1er juillet 2009 approuvant l'attribution des deux dernières fractions de la subvention d'exploitation à la Caisse de soutien des prix du coprah au titre de l'exercice 2009
    Voir Arrêté n° 992 CM du 01/07/2009
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  • Arrêté n° 994 CM du 1er juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation de fonctionnement en faveur des directions de l'enseignement privé pour le premier semestre 2009
    Voir Arrêté n° 994 CM du 01/07/2009
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  • Arrêté n° 995 CM du 1er juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement pour le 1er semestre 2009 en faveur des directions de l'enseignement privé
    Voir Arrêté n° 995 CM du 01/07/2009
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  • Arrêté n° 1666 PR du 17 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 1193 PR du 21 avril 2009 relatif aux attributions du vice-président, en charge de l'aménagement, du développement des communes, des affaires foncières et des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel, porte-parole du gouvernement
    Voir Arrêté n° 1666 PR du 17/06/2009
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  • Arrêté n° 1667 PR du 17 juin 2009 portant modification des arrêtés relatifs aux attributions des ministres
    Voir Arrêté n° 1667 PR du 17/06/2009
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  • Arrêté n° 1678 PR du 19 juin 2009 portant nomination de Mlle Vaitiare Brotherson en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de Me June Lote
    Voir Arrêté n° 1678 PR du 19/06/2009
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  • Arrêté n° 1677 PR du 19 juin 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé
    Voir Arrêté n° 1677 PR du 19/06/2009
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