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Journal Officiel 2009 N°28 du 09/07/2009

  • Arrêté n° 985 CM du 01/07/2009
    Arrêté n° 985 CM du 1er juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-09 CA du 8 avril 2009 relative au projet de convention de gestion entre la Caisse de prévoyance sociale (CPS) et le fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés de la Polynésien française dénommé "Te Pu No Te' Ite"
  • Arrêté n° 988 CM du 01/07/2009
    Arrêté n° 988 CM du 1er juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SARL Motu'au Sunshine Island destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
  • Arrêté n° 989 CM du 01/07/2009
    Arrêté n° 989 CM du 1er juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SAS Poly Industrie destinée au financement des équipements professionnels et des travaux de réaménagement d'un hangar dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
  • Arrêté n° 992 CM du 01/07/2009
    Arrêté n° 992 CM du 1er juillet 2009 approuvant l'attribution des deux dernières fractions de la subvention d'exploitation à la Caisse de soutien des prix du coprah au titre de l'exercice 2009
  • Arrêté n° 994 CM du 01/07/2009
    Arrêté n° 994 CM du 1er juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation de fonctionnement en faveur des directions de l'enseignement privé pour le premier semestre 2009
  • Arrêté n° 995 CM du 01/07/2009
    Arrêté n° 995 CM du 1er juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement pour le 1er semestre 2009 en faveur des directions de l'enseignement privé
  • Arrêté n° 1666 PR du 17/06/2009
    Arrêté n° 1666 PR du 17 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 1193 PR du 21 avril 2009 relatif aux attributions du vice-président, en charge de l'aménagement, du développement des communes, des affaires foncières et des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel, porte-parole du gouvernement
  • Arrêté n° 1667 PR du 17/06/2009
    Arrêté n° 1667 PR du 17 juin 2009 portant modification des arrêtés relatifs aux attributions des ministres
  • Arrêté n° 1678 PR du 19/06/2009
    Arrêté n° 1678 PR du 19 juin 2009 portant nomination de Mlle Vaitiare Brotherson en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de Me June Lote
  • Arrêté n° 1677 PR du 19/06/2009
    Arrêté n° 1677 PR du 19 juin 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé

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