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Journal Officiel 2009 N°28 du 09/07/2009


  • Arrêté n° 1721 PR du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 293 PR du 18 février 2009 portant délégation de signature à Mlle Erwina Chanson, chef du service du protocole
    Voir Arrêté n° 1721 PR du 30/06/2009
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  • Arrêté n° 1679 PR du 19 juin 2009 portant nomination de Mlle Aurélie Guillemot en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de Me June Lote
    Voir Arrêté n° 1679 PR du 19/06/2009
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  • Arrêté n° 1727 PR du 30 juin 2009 fixant pour l'année scolaire 2009-2010 la liste des filières prioritaires et le nombre d'indemnités de formation allouées aux étudiants admis à suivre des formations du secteur social
    Voir Arrêté n° 1727 PR du 30/06/2009
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  • Arrêté n° 1759 PR du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 295 PR du 18 février 2009 portant délégation de signature et pouvoir de représentation au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française M. Etienne Chimin
    Voir Arrêté n° 1759 PR du 02/07/2009
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  • Arrêté n° 1673 PR du 18 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Mme Paulette Toromona épouse Teinaore pour l'extension d'un hébergement touristique dénommé "Chambres d'hôtes chez Heiata" à Rurutu
    Voir Arrêté n° 1673 PR du 18/06/2009
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  • Arrêté n° 1763 PR du 2 juillet 2009 portant modificaiton des arrêtés relatifs aux attributions des ministres
    Voir Arrêté n° 1763 PR du 02/07/2009
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  • Arrêté n° 3193 VP/CESC du 24 juin 2009 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3193 VP/CESC du 24/06/2009
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  • Arrêté n° 3212 VP du 24 juin 2009 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de la pêche, d'un local numéroté B11 à usage de bureau, situé au 1er étage de l'immeuble JB Le Caill, sis à Fare Ute et appartenant à la SCI JB Le Caill
    Voir Arrêté n° 3212 VP du 24/06/2009
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  • Arrêté n° 3247 VP du 25 juin 2009 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée "Tehoopua", sise à Faaone, cadastrée section AW n° 35, commune de Taiarapu-Est, d'une superficie de 2 225 mètres carrés, au profit de Mme Stéphanie Tatarata
    Voir Arrêté n° 3247 VP du 25/06/2009
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  • Arrêté n° 3501 VP du 2 juillet 2009 portant délégation de signature à Mlle Tania Lichon, directrice des affaires foncières par intérim
    Voir Arrêté n° 3501 VP du 02/07/2009
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