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Journal Officiel 2009 N°28 du 09/07/2009


  • Arrêté n° 2946 VP du 18 juin 2009 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CK n° 127, et des constructions y édifiées appartenant à la Polynésie française au profit de l'Office polynésien de l'habitat
    Voir Arrêté n° 2946 VP du 18/06/2009
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  • Arrêté n° 2947 VP du 18 juin 2009 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une maison à usage de logement de fonction, sise à Tahauku, Atuona, commune de Hiva Oa et appartenant à Mme Caroline Rauzy épouse Coppenrath
    Voir Arrêté n° 2947 VP du 18/06/2009
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  • Arrêté n° 3244 VP du 25 juin 2009 portant affectation de la parcelle cadastrée section A n° 921, commune associée de Tahuata, village de Vaitahu, d'une superficie de 455 mètres carrés, au profit de l'Office des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 3244 VP du 25/06/2009
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  • Arrêté n° 3245 VP du 25 juin 2009 portant affectation au profit du service du développement rural de la parcelle de la terre "sans nom", cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 194, d'une superficie de 78 320 mètres carrés
    Voir Arrêté n° 3245 VP du 25/06/2009
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  • Arrêté n° 3246 VP du 25 juin 2009 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée "Tehoopua", sise à Faaone, cadastrée section AW n° 35, commune de Taiarapu-Est, d'une superficie de 2 225 mètres carrés, au profit de Mme Stéphanie Tatarata
    Voir Arrêté n° 3246 VP du 25/06/2009
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  • Arrêté n° 3386 MUT du 1er juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 1 MUT du 23 avril 2009 portant délégation de signature à M. Roland Tsu, directeur des transports terrestres
    Voir Arrêté n° 3386 MUT du 01/07/2009
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  • Arrêté n° 3017 MUT du 19 juin 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
    Voir Arrêté n° 3017 MUT du 19/06/2009
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  • Arrêté n° 3018 MUT du 19 juin 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
    Voir Arrêté n° 3018 MUT du 19/06/2009
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  • Arrêté n° 3019 MUT du 19 juin 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teraupiu (PV 412) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
    Voir Arrêté n° 3019 MUT du 19/06/2009
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  • Arrêté n° 3020 MUT du 19 juin 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teraupiu (PV 416) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
    Voir Arrêté n° 3020 MUT du 19/06/2009
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