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Journal Officiel 2009 N°28 du 09/07/2009


  • Arrêté n° 3021 MUT du 19 juin 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Teroma (parcelles n° 166, n° 446 et n° 448), nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takapoto
    Voir Arrêté n° 3021 MUT du 19/06/2009
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  • Arrêté n° 3022 MUT du 19 juin 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
    Voir Arrêté n° 3022 MUT du 19/06/2009
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  • Arrêté n° 3023 MUT du 19 juin 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ofakea (plan 7) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite
    Voir Arrêté n° 3023 MUT du 19/06/2009
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  • Arrêté n° 3024 MUT du 19 juin 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetuaroga n° 157 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
    Voir Arrêté n° 3024 MUT du 19/06/2009
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  • Arrêté n° 3025 MUT du 19 juin 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Otika (plan 28) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
    Voir Arrêté n° 3025 MUT du 19/06/2009
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  • Arrêté n° 3026 MUT du 19 juin 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 3026 MUT du 19/06/2009
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  • Arrêté n° 3027 MUT du 19 juin 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 3027 MUT du 19/06/2009
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  • Arrêté n° 3028 MUT du 19 juin 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 3028 MUT du 19/06/2009
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  • Arrêté n° 3029 MUT du 19 juin 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 3029 MUT du 19/06/2009
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  • Arrêté n° 3030 MUT du 19 juin 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 307 (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 3030 MUT du 19/06/2009
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