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Journal Officiel 2009 N°28 du 09/07/2009


  • Arrêté n° 3031 MUT du 19 juin 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 3031 MUT du 19/06/2009
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  • Arrêté n° 3032 MUT du 19 juin 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 3032 MUT du 19/06/2009
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  • Arrêté n° 3321 MUT/DTT du 26 juin 2009 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-002 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Rangiroa (archipel des Tuamotu-Gambier) et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 002 TXTG 01, au profit de M. Temeehu Piavari Tuaore Tetoka
    Voir Arrêté n° 3321 MUT/DTT du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 3322 MUT/DTT du 26 juin 2009 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-003 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Manihi (archipel des Tuamotu-Gambier) et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 003 TXTG 01, au profit de M. Tefau Alphan Faura
    Voir Arrêté n° 3322 MUT/DTT du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 3323 MUT/DTT du 26 juin 2009 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Rangiroa, à M. Tane Tamaehu
    Voir Arrêté n° 3323 MUT/DTT du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 3033 MUT du 19 juin 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 3033 MUT du 19/06/2009
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  • Arrêté n° 3205 MUT du 24 juin 2009 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations due à M. Yan Vincent Vatea Hermann Maker, propriétaire de la parcelle cadastrée AT 137 nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
    Voir Arrêté n° 3205 MUT du 24/06/2009
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  • Arrêté n° 3206 MUT du 24 juin 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Fararii 2 cadastrée section BH n° 30 (plan 17) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau, dans l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 3206 MUT du 24/06/2009
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  • Arrêté n° 3207 MUT du 24 juin 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
    Voir Arrêté n° 3207 MUT du 24/06/2009
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  • Arrêté n° 3208 MUT du 24 juin 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tikakara (plan 38) et Pagagie (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
    Voir Arrêté n° 3208 MUT du 24/06/2009
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