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Journal Officiel 2009 N°28 du 09/07/2009


  • Arrêté n° 3209 MUT du 24 juin 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tevainakare (plan 58) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
    Voir Arrêté n° 3209 MUT du 24/06/2009
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  • Arrêté n° 3251 MUT du 25 juin 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M 199 (plan 101) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
    Voir Arrêté n° 3251 MUT du 25/06/2009
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  • Arrêté n° 3324 MUT/DTT du 26 juin 2009 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 01B 17M et n° 03C 17M délivrées à M. Teharuru Raparii pour l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 3324 MUT/DTT du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 3303 MTE du 26 juin 2009 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Lincoln Marine SARL pour le navire à voile "Drumbeat"
    Voir Arrêté n° 3303 MTE du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 3304 MSP du 26 juin 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Hotu Noa, 140 339 P"
    Voir Arrêté n° 3304 MSP du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 3087 MTF du 22 juin 2009 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3087 MTF du 22/06/2009
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  • Arrêté n° 3088 MTF du 22 juin 2009 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3088 MTF du 22/06/2009
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  • Arrêté n° 3092 MTF/PEL du 22 juin 2009 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2007
    Voir Arrêté n° 3092 MTF/PEL du 22/06/2009
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  • Arrêté n° 3173 MTF du 24 juin 2009 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 15 psychologues de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3173 MTF du 24/06/2009
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  • Arrêté n° 3181 MTF du 24 juin 2009 complétant l'arrêté n° 678 MTF du 23 avril 2009 portant délégation de signature de M. Hervé De Gaillande, chef de service de l'inspection du travail
    Voir Arrêté n° 3181 MTF du 24/06/2009
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