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Journal Officiel 2009 N°28 du 09/07/2009


  • Arrêté n° 3308 MTF du 26 juin 2009 portant délégation de signature à Mlle Julia Lehartel, chef du service de l'Imprimerie officielle
    Voir Arrêté n° 3308 MTF du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 3211 MTF du 24 juin 2009 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3211 MTF du 24/06/2009
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  • Arrêté n° 2790 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Dream Pearls (exploitante n° 84) sis à Fakarava, commune de Fakarava
    Voir Arrêté n° 2790 MRM du 15/06/2009
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  • Arrêté n° 2791 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Potea Tamatoa Tamarono (exploitant n° 328) sis à Takaroa, commune de Takaroa
    Voir Arrêté n° 2791 MRM du 15/06/2009
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  • Arrêté n° 3174 MTF du 24 juin 2009 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3174 MTF du 24/06/2009
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  • Arrêté n° 2792 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steeve Teata Tamarono (exploitant n° 326) sis à Takaroa, commune de Takaroa
    Voir Arrêté n° 2792 MRM du 15/06/2009
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  • Arrêté n° 2793 MRM du 15 juin 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne Turatahi (exploitant n° 268) sis aux Gambier, commune des Gambier
    Voir Arrêté n° 2793 MRM du 15/06/2009
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  • Arrêté n° 2794 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Petario dit Puea Taerea (exploitant n° 59) sis aux Gambier, commune des Gambier
    Voir Arrêté n° 2794 MRM du 15/06/2009
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  • Arrêté n° 2795 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de l'association Tamarii Vaiaau Tivae (exploitante n° 97) sis à Raiatea, commune de Tumaraa
    Voir Arrêté n° 2795 MRM du 15/06/2009
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  • Arrêté n° 2796 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques Temauriarii Parker (fils) (exploitant n° 39) sis à Arutua, commune de Arutua
    Voir Arrêté n° 2796 MRM du 15/06/2009
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