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Journal Officiel 2009 N°28 du 09/07/2009


  • Délibération n° 2009-21 APF du 25 juin 2009 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2008 (comptes spéciaux)
    Voir Délibération n° 2009-21 APF du 25/06/2009
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  • Délibération n° 2009-22 APF du 25 juin 2009 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement 2008 des comptes spéciaux
    Voir Délibération n° 2009-22 APF du 25/06/2009
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  • Délibération n° 2009-23 APF du 25 juin 2009 portant modification n° 2 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (CAVC), exercice 2009
    Voir Délibération n° 2009-23 APF du 25/06/2009
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  • Délibération n° 2009-24 APF du 25 juin 2009 portant approbation du compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2008
    Voir Délibération n° 2009-24 APF du 25/06/2009
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  • Délibération n° 2009-25 APF du 25 juin 2009 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l'exercice 2008
    Voir Délibération n° 2009-25 APF du 25/06/2009
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  • Délibération n° 2009-28 APF du 30 juin 2009 portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2009-28 APF du 30/06/2009
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  • Avis n° 2009-20 A/APF du 30 juin 2009 sur le projet de loi de transition environnementale (Grenelle 2)
    Voir Avis n° 200920 A/APF du 30/06/2009
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  • Arrêté n° 901 CM du 25 juin 2009 fixant les prix d'achat hors taxe de l'énergie électrique issue de générateurs d'énergies nouvelles et renouvelables (EnR)
    Voir Arrêté n° 901 CM du 25/06/2009
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  • Avis n° 916 CM du 25 juin 2009 sur huit projets de décret modifiant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du CEPF, aux professeurs des écoles, aux enseignants des établissements d'enseignement sous contrat, aux professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, aux professeurs certifiés, aux professeurs des lycées professionnels, aux professeurs d'éducation [...]
    Voir Avis n° 916 CM du 25/06/2009
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  • Arrêté n° 917 CM du 25 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 917 CM du 25/06/2009
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