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Journal Officiel 2009 N°28 du 09/07/2009

  • Délibération n° 92009 du 27/05/2009
    Délibération municipale n° 9-2009 du 27 mai 2009 approuvant la mise en dépôt d'une station fixe d'enregistrement des demandes de titres d'identité et de voyage en mairie de Tubuai (commune de Tubuai)
  • Arrêté du 28/05/2009
    Arrêté interministériel du 28 mai 2009 fixant pour l'année 2009 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (JORF du 9 juin 2009)
  • Loi n° 2009-669 du 12/06/2009
    Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (JORF du 13 juin 2009)
  • Publication du 17/06/2009
    Caisse des dépôts et consignations (Tableau des déchéances trentenaires)
  • Décret n° 2009-637 du 08/06/2009
    Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (JORF du 9 juin 2009)
  • Décret n° 2009-650 du 09/06/2009
    Décret n° 2009-650 du 9 juin 2009 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation administrative des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (JORF du 11 juin 2009)
  • Décret n° 2009-707 du 16/06/2009
    Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (JORF du 18 juin 2009)
  • Décret n° 2009-752 du 23/06/2009
    Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale (JORF du 24 juin 2009)
  • Ordonnance n° 2009-797 du 24/06/2009
    Ordonnance n° 2009-797 du 24 juin 2009 relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre et Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers (JORF du 26 juin 2009)
  • Arrêté du 15/06/2009
    Arrêté interministériel du 15 juin 2009 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 26 juin 2009)

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