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Journal Officiel 2009 N°28 du 09/07/2009


  • Délibération municipale n° 9-2009 du 27 mai 2009 approuvant la mise en dépôt d'une station fixe d'enregistrement des demandes de titres d'identité et de voyage en mairie de Tubuai (commune de Tubuai)
    Voir Délibération n° 92009 du 27/05/2009
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  • Arrêté interministériel du 28 mai 2009 fixant pour l'année 2009 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (JORF du 9 juin 2009)
    Voir Arrêté du 28/05/2009
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  • Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (JORF du 13 juin 2009)
    Voir Loi n° 2009-669 du 12/06/2009
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  • Caisse des dépôts et consignations (Tableau des déchéances trentenaires)
    Voir Autres du 17/06/2009
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  • Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (JORF du 9 juin 2009)
    Voir Décret n° 2009-637 du 08/06/2009
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  • Décret n° 2009-650 du 9 juin 2009 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation administrative des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (JORF du 11 juin 2009)
    Voir Décret n° 2009-650 du 09/06/2009
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  • Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (JORF du 18 juin 2009)
    Voir Décret n° 2009-707 du 16/06/2009
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  • Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale (JORF du 24 juin 2009)
    Voir Décret n° 2009-752 du 23/06/2009
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  • Ordonnance n° 2009-797 du 24 juin 2009 relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre et Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers (JORF du 26 juin 2009)
    Voir Ordonnance n° 2009-797 du 24/06/2009
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  • Arrêté interministériel du 15 juin 2009 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 26 juin 2009)
    Voir Arrêté du 15/06/2009
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