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Journal Officiel 2009 N°28 du 09/07/2009


  • Ordonnance n° 2009-798 du 24 juin 2009 portant extension de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 26 juin 2009)
    Voir Ordonnance n° 2009-798 du 24/06/2009
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  • Ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009 portant actualisation et adaptation de la législation financière et de la législation douanière applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (JORF du 26 juin 2009)
    Voir Ordonnance n° 2009-799 du 24/06/2009
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  • Décret du 28 mai 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (JORF du 31mai 2009)
    Voir Décret du 28/05/2009
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  • Arrêté ministériel du 4 juin 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (JORF du 16 juin 2009)
    Voir Arrêté du 04/06/2009
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  • Convention de financement n° HC 141-09 DAC/FIP du 3 juin 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Moorea-Maiao relative à l'opération "Acquisition de bacs de collecte sélective pour nouveaux ménages (1 000) et 60 points d'apports volontaires"
    Voir Convention n° 14109 DAC/FIP du 03/06/2009
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  • Convention de financement n° HC 142-09 DAC/FIP du 3 juin 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Gambier relative à l'opération "Etude sur l'évaluation de la nappe phréatique de Mangareva"
    Voir Convention n° 14209 DAC/FIP du 03/06/2009
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  • Convention de financement n° HC 145-09 DAC/FIP du 10 juin 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Bora Bora relative à l'opération intitulée "Extension de l'usine d'ultrafiltration de Povai"
    Voir Convention n° 14509 DAC/FIP du 10/06/2009
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  • Convention de financement n° HC 146-09 DAC/FIP du 10 juin 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Uturoa relative à l'opération "Assainissement de la cour de récréation de l'école primaire de Apooiti"
    Voir Convention n° 14609 DAC/FIP du 10/06/2009
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  • Convention de financement n° HC 147-09 DAC/FIP du 10 juin 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Uturoa relative à l'opération "Réparation des sanitaires de la maternelle de Apooiti"
    Voir Convention n° 14709 DAC/FIP du 10/06/2009
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  • Convention de financement n° HC 148-09 DAC/FIP du 10 juin 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Uturoa relative à l'opération "Grosses réparations d'huisseries de l'école de Vaitahe"
    Voir Convention n° 14809 DAC/FIP du 10/06/2009
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