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Journal Officiel 2009 N°28 du 09/07/2009


  • Convention de financement n° HC 149-09 DAC/FIP du 10 juin 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Bora Bora relative à l'opération "Acquisition d'un complément incendie"
    Voir Convention n° 14909 DAC/FIP du 10/06/2009
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  • Convention de financement n° HC 150-09 DAC/FIP du 10 juin 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Bora Bora relative à l'opération "Acquisition d'un compresseur"
    Voir Convention n° 15009 DAC/FIP du 10/06/2009
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  • Convention de financement n° HC 153-09 DIPAC/FIP du 15 juin 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Papeete relative à l'opération "Etude de l'état des lieux biocénotique du futur point de rejet de l'émissaire de la station d'épuration"
    Voir Convention n° 15309 DIPAC/FIP du 15/06/2009
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  • Convention de financement n° HC 155-09 DIPAC/FIP du 22 juin 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taiarapu-Est relative à l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)"
    Voir Convention n° 15509 DIPAC/FIP du 22/06/2009
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  • Convention de financement n° HC 156-09 DIPAC/FIP du 22 juin 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taiarapu-Est relative à l'opération "Acquisition d'un camion-citerne pour feux de forêt (CCF)"
    Voir Convention n° 15609 DIPAC/FIP du 22/06/2009
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  • Convention de financement n° HC 157-09 DIPAC/FIP du 22 juin 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Arutua relative à l'opération "Construction d'un logement F4 de type Tima OPH pour l'école primaire de Kaukura"
    Voir Convention n° 15709 DIPAC/FIP du 22/06/2009
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  • Avenant n° 154-09 du 22 juin 2009 à la convention de financement n° HC 151-07 DAC/FIP du 13 août 2007 relative au financement de l'acquisition d'un défibrillateur semi-automatique (DSA) par la commune de Hitia'a O Te Ra
    Voir Avenant n° 15409 du 22/06/2009
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  • Convention de financement n° HC 158-09 DIPAC/FIP du 22 juin 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Papeete relative à l'opération "Etude de suivi des raccordements au réseau des eaux usées"
    Voir Convention n° 15809 DIPAC/FIP du 22/06/2009
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  • Convention de financement n° HC 159-09 DIPAC/FIP du 22 juin 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Papeete relative à l'opération "Etude complémentaire de courantologie"
    Voir Convention n° 15909 DIPAC/FIP du 22/06/2009
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  • Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 2 au 5 juin 2009
    Voir Arrêté n° 1294 MUT du 10/06/2009
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