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Journal Officiel 2009 N°28 du 09/07/2009

  • Arrêté n° 935 CM du 26/06/2009
    Arrêté n° 935 CM du 26 juin 2009 portant modification de l'instruction comptable de la Polynésie française
  • Arrêté n° 937 CM du 26/06/2009
    Arrêté n° 937 CM du 26 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 478 CM du 27 avril 1992 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public dénommé "Institut d'insertion médico-éducatif"
  • Arrêté n° 938 CM du 26/06/2009
    Arrêté n° 938 CM du 26 juin 2009 portant retrait de l'arrêté n° 537 CM du 23 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Te Mau Ito Api"
  • Arrêté n° 939 CM du 26/06/2009
    Arrêté n° 939 CM du 26 juin 2009 portant nomination de Mlle Tea Riveta en qualité de chef du service de l'énergie et des mines par intérim
  • Arrêté n° 944 CM du 26/06/2009
    Arrêté n° 944 CM du 26 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
  • Arrêté n° 949 CM du 26/06/2009
    Arrêté n° 949 CM du 26 juin 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles
  • Arrêté n° 950 CM du 26/06/2009
    Arrêté n° 950 CM du 26 juin 2009 relatif au cumul de congés en vue d'un congé administratif
  • Arrêté n° 961 CM du 26/06/2009
    Arrêté n° 961 CM du 26 juin 2009 portant application de la délibération n° 2009-16 APF du 28 mai 2009 instaurant un dispositif d'aide au commerce de proximité
  • Arrêté n° 962 CM du 26/06/2009
    Arrêté n° 962 CM du 26 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 1764 CM du 4 décembre 2008 portant agrément du projet de construction de 18 logements intermédiaires étudiants sis à Tuterai Tane dans la commune de Pirae réalisé par la SCI Piti Iri au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
  • Arrêté n° 972 CM du 01/07/2009
    Arrêté n° 972 CM du 1er juillet 2009 portant nomination de Mme Thérèse Lopez en qualité de chef de l'inspection générale de l'administration de Polynésie française par intérim

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