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Journal Officiel 2009 N°28 du 09/07/2009


  • Arrêté n° 974 CM du 1er juillet 2009 portant nomination de Mlle Tania Lichon en qualité de directrice des affaires foncières par intérim pendant les congés annuels de Mlle Tania Berthou
    Voir Arrêté n° 974 CM du 01/07/2009
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  • Arrêté n° 976 CM du 1er juillet 2009 portant application des articles LP. 3 et LP. 4 de la loi du pays n° 2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal et douanier privilégié en matière d'énergie et de développement durable
    Voir Arrêté n° 976 CM du 01/07/2009
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  • Arrêté n° 977 CM du 1er juillet 2009 portant nomination de Mlle Miriane Lew Fai en qualité de chef de service du service du travail par intérim pendant l'absence de Mme Lovina Joussin
    Voir Arrêté n° 977 CM du 01/07/2009
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  • Arrêté n° 978 CM du 1er juillet 2009 portant application de la mesure "Incitation au maintien de l'emploi" (IME)
    Voir Arrêté n° 978 CM du 01/07/2009
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  • Arrêté n° 979 CM du 1er juillet 2009 portant application de la mesure "Convention relance emploi" (CRE)
    Voir Arrêté n° 979 CM du 01/07/2009
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  • Arrêté n° 980 CM du 1er juillet 2009 portant modification des articles 4, 5 et 9 de l'arrêté n° 1472 CM du 26 décembre 1997 modifié portant classement du domaine territoriale Vaikivi (Ua Huka) en espace naturel protégé
    Voir Arrêté n° 980 CM du 01/07/2009
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  • Arrêté n° 986 CM du 1er juillet 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 986 CM du 01/07/2009
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  • Arrêté n° 990 CM du 1er juillet 2009 portant création d'un observatoire de conjoncture
    Voir Arrêté n° 990 CM du 01/07/2009
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  • Arrêté n° 991 CM du 1er juillet 2009 portant création d'un comité technique en charge de la réalisatioin et du suivi des dispositifs de renforcement des capacités et de suivi-évaluation du contrat de projet
    Voir Arrêté n° 991 CM du 01/07/2009
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  • Arrêté n° 997 CM du 2 juillet 2009 portant nomination de M. Jean-Louis Garry, chef du service de l'informatique par intérim
    Voir Arrêté n° 997 CM du 02/07/2009
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