Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Journal Officiel 2009 N°28 du 09/07/2009

Journal Officiel 2009 N°28 du 09/07/2009


  • Arrêté n° 998 CM du 2 juillet 2009 portant nomination de Mme Chantal Hacques en qualité de chef du service du tourisme par intérim
    Voir Arrêté n° 998 CM du 02/07/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 999 CM du 2 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 533 CM du 17 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la commission consultative de la navigation charter
    Voir Arrêté n° 999 CM du 02/07/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 1000 CM du 2 juillet 2009 conférant à la société Pacific Mobile Telecom la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau radiolélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir un service de télécommunication mobile ouvert au public
    Voir Arrêté n° 1000 CM du 02/07/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 1001 CM du 2 juillet 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Digicel Pacific Ltd
    Voir Arrêté n° 1001 CM du 02/07/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 1002 CM du 2 juillet 2009 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption d'un décret par le gouvernement de la République française relatif à l'application de la loi de développement économique des outre-mer (mariage des étrangers en Polynésie française)
    Voir Arrêté n° 1002 CM du 02/07/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 1003 CM du 2 juillet 2009 portant agrément de la SARL Créative.TV (n° TAHITI 864645) au dispositif d'aide en faveur de la production audiovisuelle en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1003 CM du 02/07/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 1004 CM du 2 juillet 2009 modifiant la nomenclature des installations classées figurant à l'article A. 221-3 du code de l'environnement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1004 CM du 02/07/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 900 CM du 24 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer enroché) sis à Papara, commune de Papara, au profit de M. Jules Vongue
    Voir Arrêté n° 900 CM du 24/06/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 907 CM du 25 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-09 EVT du 12 juin 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
    Voir Arrêté n° 907 CM du 25/06/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 909 CM du 25 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-09 TFTN du 16 juin 2009 de l'établissement Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du budget, exercice 2009
    Voir Arrêté n° 909 CM du 25/06/2009
  • -------------------

Page : 1   2   3   4   5  6   7   8   9   10   11   12   13   14   15   16   17   18   19   20   21   22   23   24   25  

Page précédente