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Journal Officiel 2009 N°28 du 09/07/2009


  • Arrêté n° 930 CM du 26 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'IRD pour l'opération "Centre polynésien de recherche et de valorisation de la biodiversité insulaire (CPRBI)" dans le cadre de la convention d'exécution du contrat de projets Etat - Polynésie française 2008-2013 concernant le "volet enseignement supérieur et recherche"
    Voir Arrêté n° 930 CM du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 931 CM du 26 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'un broyeur de déchets verts
    Voir Arrêté n° 931 CM du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 932 CM du 26 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'un véhicule frigorifique pour la cuisine centrale
    Voir Arrêté n° 932 CM du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 933 CM du 26 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un élevateur télescopique
    Voir Arrêté n° 933 CM du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 936 CM du 26 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre des études relatives à l'aménagement d'un plateau foncier sur Vaihiria
    Voir Arrêté n° 936 CM du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 940 CM du 26 juin 2009 portant affectation de la terre présumée domaniale Tetupeturega, sise commune de Napuka, section de commune de Tepoto nord, d'une superficie de 608 mètres carrés, au profit de la commune de Napuka
    Voir Arrêté n° 940 CM du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 941 CM du 26 juin 2009 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Punaauia, section M n° 516, N n° 703 et AK n° 67, d'une superficie respective de 9 094 mètres carrés, 5 071 mètres carrés et 5 486 mètres carrés, au profit de la commune de Punaauia
    Voir Arrêté n° 941 CM du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 942 CM du 26 juin 2009 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale "Pouau", référencée commune de Nuku Hiva, PV n° 775, d'une superficie de 3 380 mètres carrés, pour la construction d'une station-service au profit de M. Joseph Tamarii
    Voir Arrêté n° 942 CM du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 943 CM du 26 juin 2009 portant affectation d'une parcelle de la terre domaniale Taiorogo-Havaiki-Auokura, cadastrée commune de Gambier, section de commune de Rikitea, section AI n° 71, d'une superficie de 2 257 mètres carrés, au profit de la commune de Gambier
    Voir Arrêté n° 943 CM du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 945 CM du 26 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP)" pour une aide au démarrage pour 2009
    Voir Arrêté n° 945 CM du 26/06/2009
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