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Journal Officiel 2009 N°28 du 09/07/2009


  • Arrêté n° 946 CM du 26 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP)" pour l'aide au poste pour 2009
    Voir Arrêté n° 946 CM du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 947 CM du 26 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association polynésienne d'enseignement supérieur (APES-CNAM) pour le financement de son fonctionnement 2009
    Voir Arrêté n° 947 CM du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 948 CM du 26 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te reo o te Tuamotu" pour l'organisation du 5e festival des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 948 CM du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 951 CM du 26 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au quai de Fare Piti (Bora Bora, îles Sous-le-Vent) au profit de la SAS Vaipihaa
    Voir Arrêté n° 951 CM du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 953 CM du 26 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 145-09 CA/EHN du 20 mai 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'établissement public Heiva Nui
    Voir Arrêté n° 953 CM du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 954 CM du 26 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 147-09 CA/EHN du 20 mai 2009 de l'établissement public Heiva Nui portant approbation de la convention relative à l'occupation d'un emplacement situé sur la place To'ata, pour l'implantation d'une borne relais internet Wifi par la société Mana
    Voir Arrêté n° 954 CM du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 955 CM du 26 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 148-09 CA/EHN du 20 mai 2009 de l'établissement public Heiva Nui portant modification n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2009
    Voir Arrêté n° 955 CM du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 957 CM du 26 juin 2009 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 19-09 CHPF, n° 20-09 CHPF, n° 21-09 CHPF, n° 22-09 CHPF, n° 23-09 CHPF, n° 24-09 CHPF du 16 juin 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat consolidé de l'exercice 2008 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" (budget général), de l'école d[...]
    Voir Arrêté n° 957 CM du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 958 CM du 26 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-09 CHPF du 16 juin 2009 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant première modification du budget du département de la psychiatrie (budget annexe) pour l'exercice 2009
    Voir Arrêté n° 958 CM du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 959 CM du 26 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-09 CHPF du 16 juin 2009 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n° 1 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général), exercice 2009
    Voir Arrêté n° 959 CM du 26/06/2009
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