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Journal Officiel 2009 N°28 du 09/07/2009


  • Arrêté n° 963 CM du 30 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 159 MER/PRL du 4 juillet 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Poe Mana à l'usage de son exploitation perlicole sise à Toau, commune de Fakarava (exploitant n° 21)
    Voir Arrêté n° 963 CM du 30/06/2009
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  • Arrêté n° 964 CM du 30 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-09 CAPF du 11 juin 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 du Conservatoire artistique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 964 CM du 30/06/2009
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  • Arrêté n° 966 CM du 30 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-09 CA/OPH du 9 juin 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
    Voir Arrêté n° 966 CM du 30/06/2009
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  • Arrêté n° 967 CM du 30 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-09 CRDP du 26 mai 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 du Centre de recherche et de documentation pédagogique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 967 CM du 30/06/2009
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  • Arrêté n° 970 CM du 1er juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des associations artisanales et culturelles Amuitahiraa Te Taimanu pour la mise en place et l'organisation de la 9e exposition annuelle des îles Sous-le-Vent organisée à Bora Bora en mai 2009
    Voir Arrêté n° 970 CM du 01/07/2009
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  • Arrêté n° 971 CM du 1er juillet 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du comité organisateur des expositions artisanales Tahiti I Te Rima Rau pour la mise en place et l'organisation du Heiva Rima'i 2009 organisé à Aorai Tini Hau du 19 juin 2009 au 19 juillet 2009
    Voir Arrêté n° 971 CM du 01/07/2009
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  • Arrêté n° 981 CM du 1er juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-09 CA/OPH du 9 juin 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" fixant les conditions de l'avenant au contrat de travail du directeur général par intérim de l'Office polynésien de l'habitat
    Voir Arrêté n° 981 CM du 01/07/2009
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  • Arrêté n° 982 CM du 1er juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-09 CA/OPH du 9 juin 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" autorisant la vente du lot 409 des Logis de Petea et fixant le prix de vente et les modalités de paiement
    Voir Arrêté n° 982 CM du 01/07/2009
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  • Arrêté n° 983 CM du 1er juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-09 CA/OPH du 9 juin 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" autorisant à faire réitérer par acte notarié la vente des 11 lots du lotissement des Hauts de Teroma et à poursuivre, le cas échéant, la procédure auprès du tribunal compétent
    Voir Arrêté n° 983 CM du 01/07/2009
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  • Arrêté n° 984 CM du 1er juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-09 CA/OPH du 9 juin 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant modification de la délibératiion n° 7-09 CA/OPH du 3 mars 2009 portant admission en non-valeur les diverses créances de loyers et le titre de recette n° 2007-269 rel[...]
    Voir Arrêté n° 984 CM du 01/07/2009
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