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Journal Officiel 2009 N°29 du 16/07/2009


  • Arrêté n° HC 170 IDV du 13 mai 2009 portant sur le budget primitif 2009 de la commune de Mahina (Rectificatif)
    Voir Arrêté n° 170 IDV du 13/05/2009
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  • Arrêté n° 1789 CAB du 19 juin 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
    Voir Arrêté n° 1789 CAB du 19/06/2009
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  • Arrêté n° 1795 CAB du 22 juin 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
    Voir Arrêté n° 1795 CAB du 22/06/2009
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  • Arrêté n° 1796 CAB du 22 juin 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
    Voir Arrêté n° 1796 CAB du 22/06/2009
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  • Arrêté n° 1807 CAB du 23 juin 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
    Voir Arrêté n° 1807 CAB du 23/06/2009
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  • Arrêté n° HC 334 OAC du 25 juin 2009 relatif à la désignation des membres du conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et de ses commissions afférentes en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 334 OAC du 25/06/2009
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  • Arrêté n° 1841 CAB du 26 juin 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
    Voir Arrêté n° 1841 CAB du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 1842 CAB du 26 juin 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
    Voir Arrêté n° 1842 CAB du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 1843 CAB du 26 juin 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
    Voir Arrêté n° 1843 CAB du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 1844 CAB du 26 juin 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
    Voir Arrêté n° 1844 CAB du 26/06/2009
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