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Journal Officiel 2009 N°30 du 23/07/2009


  • Arrêté n° HC 343 SATPN du 1er juillet 2009 portant nomination du jury des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, session 2009
    Voir Arrêté n° 343 SATPN du 01/07/2009
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  • Arrêté n° HC 1011 DRCL du 3 juillet 2009 portant désignation du représentant du haut-commissaire de la République au sein de la commission chargée de l'établissement de la liste des membres du collège électoral du tribunal mixte de commerce de Papeete
    Voir Arrêté n° 1011 DRCL du 03/07/2009
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  • Arrêté n° 1976 CAB du 6 juillet 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
    Voir Arrêté n° 1976 CAB du 06/07/2009
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  • Arrêté n° 1977 CAB du 6 juillet 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
    Voir Arrêté n° 1977 CAB du 06/07/2009
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  • Arrêté n° 1978 CAB du 6 juillet 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
    Voir Arrêté n° 1978 CAB du 06/07/2009
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  • Arrêté n° 1980 CAB du 6 juillet 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
    Voir Arrêté n° 1980 CAB du 06/07/2009
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  • Arrêté n° 345 HC du 6 juillet 2009 fixant la composition du jury relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique
    Voir Arrêté n° 345 HC du 06/07/2009
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  • Arrêté n° 346 HC du 6 juillet 2009 fixant la composition du jury relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
    Voir Arrêté n° 346 HC du 06/07/2009
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  • Arrêté n° 347 HC du 6 juillet 2009 fixant la composition du jury relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
    Voir Arrêté n° 347 HC du 06/07/2009
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  • Arrêté n° HC 348 CAB/SSOP du 7 juillet 2009 portant désignation d'un agent de sûreté des installations portuaires (ASIP) du port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 348 CAB/SSOP du 07/07/2009
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