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Journal Officiel 2009 N°31 du 30/07/2009


  • Arrêté n° 2003 CAB du 8 juillet 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
    Voir Arrêté n° 2003 CAB du 08/07/2009
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  • Arrêté n° 2004 CAB du 8 juillet 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
    Voir Arrêté n° 2004 CAB du 08/07/2009
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  • Arrêté n° 2005 CAB du 8 juillet 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
    Voir Arrêté n° 2005 CAB du 08/07/2009
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  • Arrêté n° 358 DIPAC/FIP du 13 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 438 FIP du 22 août 2006 attribuant une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) à la commune de Mahina pour le financement du traitement des déchets ménagers
    Voir Arrêté n° 358 DIPAC/FIP du 13/07/2009
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  • Arrêté n° HC 369 DIPAC du 20 juillet 2009 portant adhésion de la commune de Mahina au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 369 DIPAC du 20/07/2009
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  • Arrêté n° 370 DIPAC du 20 juillet 2009 portant désignation des représentants à la commission de dépouillement des votes et de proclamation des résultats de la commission de coopération intercommunale de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 370 DIPAC du 20/07/2009
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  • Arrêté n° HC 200 DRHME/BRHT/ET du 23 juillet 2009 portant délégation de signature au colonel Patrick Valentini, commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 200 DRHME/BRHT/ET du 23/07/2009
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  • Arrêté n° 1104 DRCL du 23 juillet 2009 relatif à la mise en service du passeport biométrique en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1104 DRCL du 23/07/2009
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  • Avenant n° 164-09 du 2 juillet 2009 à la convention particulière d'application n° 90-05 du 6 juin 2005 entre l'Etat, la Polynésie française et I'OPH de la convention cadre Etat-territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française, au titre de la programmation 2002, finançant l'opération ''Puna Nui" de 60 logements collectifs de[...]
    Voir Avenant 164-09 du 02/07/2009
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  • Délibération n° 2009-31 APF du 21 juillet 2009 portant modification de la délibération n° 79-18 du 29 janvier 1979 modifiée portant organisation et financement des transports routiers, maritimes et aériens à l'intérieur des îles ou interîles
    Voir Délibération n° 2009-31 APF du 21/07/2009
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