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Journal Officiel 2009 N°31 du 30/07/2009


  • Arrêté n° 3784 VP du 9 juillet 2009 autorisant la location d'une parcelle de terre dépendant du plateau de Taravao, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, d'une superficie de 30 mètres carrés, pour l'implantation d'un relais émetteur au profit de la société Télexpert Tahiti
    Voir Arrêté n° 3784 VP du 09/07/2009
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  • Arrêté n° 3785 VP du 9 juillet 2009 portant transfert de l'autorisation de location de trois parcelles de terres domaniales sises dans la commune de Punaauia au profit de l'EURL Tahiti Plongée représentée par M. Gilles Boutier
    Voir Arrêté n° 3785 VP du 09/07/2009
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  • Arrêté n° 3627 VP du 7 juillet 2009 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Tereia, cadastrée commune de Rangiroa, section de commune de Tikehau, section AD n° 71, au profit de la direction de la santé
    Voir Arrêté n° 3627 VP du 07/07/2009
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  • Arrêté n° 3689 VP du 8 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 706 CM du 27 juin 2008 relatif à l'affectation de plusieurs parcelles domaniales cadastrées commune de Vairao, section BE, et les constructions y édifiées, au profit du service de la pêche
    Voir Arrêté n° 3689 VP du 08/07/2009
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  • Arrêté n° 3786 VP du 9 juillet 2009 autorisant la location d'un hangar et une parcelle à détacher de la parcelle dépendant du lotissement SETIL cadastrée section AN n° 27, sise à Fare Ute commune de Papeete au profit de la société Clouterie de Tahiti
    Voir Arrêté n° 3786 VP du 09/07/2009
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  • Arrêté n° 3787 VP du 9 juillet 2009 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la parcelle dépendant du lotissement SETIL cadastrée section AN n° 27, sise à Fare Ute commune de Papeete au profit de la société anonyme Tahiti Auto Accessoires
    Voir Arrêté n° 3787 VP du 09/07/2009
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  • Arrêté n° 3791 VP du 9 juillet 2009 portant affectation d'une parcelle cadastrée commune associée de Takapoto section A n° 509 d'une superficie de 850 mètres carrés au profit de l'Office des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 3791 VP du 09/07/2009
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  • Arrêté n° 3883 VP du 13 juillet 2009 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Hakapehi cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC n° 75, au profit de la subdivision de la santé des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 3883 VP du 13/07/2009
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  • Arrêté n° 3930 VP du 15 juillet 2009 portant affectation de six parcelles de terres domaniales cadastrées commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC, au profit de la circonscription des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 3930 VP du 15/07/2009
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  • Arrêté n° 3931 VP du 15 juillet 2009 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction des transports terrestres, d'un local à usage de bureau, d'une superficie de 132 mètres carrés, situé au troisième étage du bâtiment A de la direction des transports terrestres, à l'angle de la rue Marc-Blond-de-Saint-Hilaire et de l'avenue du Prince-Hinoi, et appartenant[...]
    Voir Arrêté n° 3931 VP du 15/07/2009
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