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Journal Officiel 2009 N°31 du 30/07/2009


  • Arrêté n° 3932 VP du 15 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Arue, au profit de la société civile immobilière SCI Golden Beach
    Voir Arrêté n° 3932 VP du 15/07/2009
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  • Arrêté n° 3933 VP du 15 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis au droit de la terre Vaipua dite Vaitavana à Fitii, commune de Huahine, au profit de Mme Henriette Voune veuve Lichon
    Voir Arrêté n° 3933 VP du 15/07/2009
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  • Arrêté n° 3934 VP du 15 juillet 2009 portant transfert de l'autorisation de location de deux parcelles de terres domaniales sises à Tipaerui, commune de Papeete au profit de la société anonyme Réseau urbain de transport, représentée par M. Georges Pito
    Voir Arrêté n° 3934 VP du 15/07/2009
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  • Arrêté n° 3959 VP du 15 juillet 2009 autorisant la location du bâtiment d'accueil du site archéologique de Taputapuatea sis à Raiatea, au profit de Mme Léonie Matanoa épouse Riroroko Araki
    Voir Arrêté n° 3959 VP du 15/07/2009
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  • Arrêté n° 4191 VP du 22 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 6 dépendant du domaine de Faaroa sis à Raiatea, cadastrée section MY n° 30, commune de Taputapuatea, section de Avera, au profit de M. Marii Matarii
    Voir Arrêté n° 4191 VP du 22/07/2009
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  • Arrêté n° 4192 VP du 22 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 41 dépendant du domaine de Faaroa sis à Raiatea, cadastré section NE n° 17, commune de Taputapuatea, section de Avera, au profit de Mme Mereta Teuravehe épouse Pihahuna
    Voir Arrêté n° 4192 VP du 22/07/2009
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  • Arrêté n° 4231 MEF du 23 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 53 MEF du 23 avril 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises à M. Denis Grellier, chef du service du développement de l'industrie et des métiers
    Voir Arrêté n° 4231 MEF du 23/07/2009
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  • Arrêté n° 4232 MEF du 23 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 54 MEF du 23 avril 2009 portant délégation de signature
    Voir Arrêté n° 4232 MEF du 23/07/2009
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  • Arrêté n° 4233 MEF du 23 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 57 MEF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à Mme Claude Panero, chef du service des contributions, ainsi qu'à certains agents du service des contributions
    Voir Arrêté n° 4233 MEF du 23/07/2009
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  • Arrêté n° 4103 MUT du 21 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 6 MUT du 23 avril 2009 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents
    Voir Arrêté n° 4103 MUT du 21/07/2009
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