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Journal Officiel 2009 N°31 du 30/07/2009


  • Arrêté n° 4250 MUT du 23 juillet 2009 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
    Voir Arrêté n° 4250 MUT du 23/07/2009
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  • Arrêté n° 3834 MUT/DTT du 10 juillet 2009 portant transfert de la licence de taxi n° 1-006, délivrée à M. James Mermoz Alexandre pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 006 TXT 01, au profit de M. Louis James Maheanuu Alexandre
    Voir Arrêté n° 3834 MUT/DTT du 10/07/2009
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  • Arrêté n° 3690 MUT du 8 juillet 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 3690 MUT du 08/07/2009
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  • Arrêté n° 3835 MUT/DTT du 10 juillet 2009 portant transfert de la licence de taxi n° 1-027, délivrée à M. Henri Mati pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 027 TXT 01, au profit de M. Claude Mati
    Voir Arrêté n° 3835 MUT/DTT du 10/07/2009
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  • Arrêté n° 3691 MUT du 8 juillet 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 3691 MUT du 08/07/2009
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  • Arrêté n° 3836 MUT du 10 juillet 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Vaivarovaro (PV 208) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
    Voir Arrêté n° 3836 MUT du 10/07/2009
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  • Arrêté n° 3692 MUT du 8 juillet 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 3692 MUT du 08/07/2009
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  • Arrêté n° 4047 MUT du 17 juillet 2009 portant autorisation de déviation et d'empiétement sur la servitude de curage du cours d'eau Tiapa du domaine public fluvial, commune de Paea, au profit de la SARL Les Jardins de Paea
    Voir Arrêté n° 4047 MUT du 17/07/2009
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  • Arrêté n° 3837 MUT du 10 juillet 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 3837 MUT du 10/07/2009
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  • Arrêté n° 3838 MUT du 10 juillet 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Tegaio et Teheo repérées sous les plans n° 16 et n° 19 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
    Voir Arrêté n° 3838 MUT du 10/07/2009
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